La loi ASAP (qui est toujours au Conseil Constitutionnel) comporte plusieurs articles modifiant le code de la commande publique. Zoom sur quelques articles qui assouplissent les règles du jeu de la commande publique. La passation dérogatoire de certains marchés est simplifiée (l’intérêt général devient un motif de recours à un marché de gré à gré),…

Suivant les recommandations du rapport remis le 13 novembre dernier par Jean-Louis Debré, le gouvernement va déposer un projet de loi pour acter le report des élections départementales et régionales à fin juin 2021. En sus de cette nouvelle échéance, ce rapport préconise de reconduire les assouplissements en faveur du vote par procuration, mais son…

Un premier bilan du New Deal Mobile a été effectué le 10 novembre dernier, par un comité de pilotage « couverture numérique des territoires ». Les résultats sont là et concrets. Dans le Tarn, 95 % de la surface de notre département est couverte en 4G par au moins un opérateur. Lire le communiqué de presse dans son intégralité…

La création du multiservices au sein de la commune Les Cammazes est le 1er sujet de votre nouvelle série de la Communauté d’échanges des élus du Tarn. Découverte de ce projet avec Alain Mary, le maire de cette commune de 350 habitants, située aux portes de la montagne Noire. Le multiservices « La Source » a ouvert…

Dans le cadre du PLF 2021, la décision de proroger les ZRR jusqu’en 2022 a été prise. Six autres dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté qui devaient arriver à échéance à la fin de l’année ont aussi été prolongés.  Près de 14 000 communes concernées Au total, sept dispositifs ont ainsi été reconduits…

Si la possibilité d’accorder un peu plus de temps aux élus pour délibérer sur le transfert de la compétence mobilité ne verra pas le jour comme je le souhaitais, la loi du 14 novembre autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a reporté à l’été la décision en matière d’urbanisme. Le report de la compétence…

L’inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019. A-t-il facilité la tâche de nos communes ? Un rapport de l’Inspection générale de l’administration, établi en juin 2020, dresse le bilan de ses premiers…

Je vous dois des explications sur ce sujet de l’expérimentation par les collectivités locales, même si à ce jour, je n’ai pas senti une demande particulière des collectivités locales tarnaises pour une telle démarche. Le Sénat a adopté un projet de loi organique visant à simplifier les conditions de mise en oeuvre des expérimentations, qui…

J’ai eu plusieurs questions quant à la réalité de la prise en charge par l’État de la protection fonctionnelle des élus, engagements et compensations financières qui avaient été pris pour les communes de moins de 3500 habitants. Vous trouverez ci-dessous et ici le lien avec la réponse qui m’a été faite par la ministre Madame…

Le texte relatif à l’expérimentation viendra en séance le 3 novembre. Le texte dit 3D qui deviendrait 4D (en rajoutant la décomplexification !) n’est toujours pas rédigé et est annoncé pour le premier semestre 2021. Bien entendu, la loi de finances comprendra des dispositions concernant les collectivités locales et je vous en rendrai compte dans notre…

Le milliard d’euros supplémentaire sur la DSIL 2020 n’est pas passé inaperçu ! Beaucoup de communes tarnaises ont candidaté et à la date de publication de cette lettre, la liste des dossiers éligibles sera publique. Le critère essentiel était celui de la capacité de lancement rapide des opérations, en théorie avant même la fin de…

Face au phénomène de déprise dans certaines zones de périphérie, le gouvernement a engagé un recensement des friches et a crée un fonds doté de 300 millions d’euros. Pour encourager les réhabilitations des friches industrielles et commerciales, le ministère de la Transition écologique a crée un fonds de 300 millions d’euros destiné à leur reconversion. Les préfets…