Le projet de loi du gouvernement doit être adressé prochainement mais d’ores et déjà les préfets ont reçu instruction d’annuler les commissions de propagande.  Tous les groupes politiques sont pratiquement d’accord sur ce report en juin qui me paraît donc acquis. Par contre, le débat va être vif sur deux éléments. Le premier concerne une…

Le PLF 2021 marque l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité fiscale, actée l’an dernier, avec la disparition finale de la TH en tant qu’impôt local. Comment cela se traduit-il dans le Tarn ? Quels scénarios alternatifs pour la fiscalité locale ? La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales…

Alors que le budget voté l’an dernier était marqué par un débat sur la réforme de la taxe d’habitation, le projet de loi de finances pour 2021 s’inscrit dans le double contexte d’une crise sanitaire et d’une nouvelle réforme de la fiscalité locale avec la baisse des impôts de production. Si les dotations de l’État…

Dans le cadre des discussions budgétaires, j’ai soutenu un amendement relatif à l’harmonisation de la tarification des déchets qui a été adopté. Il porte de 5 à 7 ans (soit au 31 décembre 2024) le délai octroyé aux EPCI fusionnées pour parvenir à l’harmonisation de leur tarification déchets. En matière de tarification du service public…

Il y a quelques mois, la commune de Salies a accueilli un âne et une ânesse au sein de son village, pour l’entretien de terrains municipaux ainsi que quatre ruches. Ces deux derniers projets s’ajoutent au bilan vert d’un village qui a déjà mis en place un composteur pour les déchets de la cantine, des…

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont créé un comité de suivi conjoint pour étudier les enjeux et les conséquences de la fusion envisagée entre Veolia et Suez, dont la première étape s’est traduite le 5 octobre dernier par le rachat de 29,9 % du capital de Suez par…

A l’heure où la crise sanitaire nous impose de modifier nos comportements, le numérique devient une nécessité. Courses par internet, télémédecine, divertissement, démarches administratives, le numérique permet à ceux qui en maitrisent les codes de mieux traverser cette période. Or, 13 millions de Français ont peu voire pas du tout de compétence en la matière….

A l’occasion du salon des maires, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a précisé les contours de la territorialisation du plan de relance qui s’appuiera sur le nouveau contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Dans une circulaire, accessible en cliquant ici, le Premier ministre précise quant à lui le nouveau…

Auditionné par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2021, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé que les procurations pourront en partie se faire sur internet à compter des prochaines élections régionales et départementales. « Il en est fini de la procuration à l’ancienne pour les prochaines…

La quatrième loi de finances rectificative confirme l’aide du gouvernement sous forme d’avances remboursables à toutes les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour faire face à leurs pertes de recettes tarifaires et fiscales (celles du versement mobilité et celles de la billetterie). Concernant les mesures de compensations aux collectivités territoriales, c’est la rédaction du Sénat…

La loi prorogeant l’état d’urgence comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités, notamment pour les modalités de réunion de l’organe délibérant. L’article 6 de la loi présente les modalités de réunions des organes délibérants des communes et groupements de communes. Ainsi, quand le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans les conditions…

En réponse à plusieurs questions écrites de parlementaires, le Ministère de la Cohésion des Territoires a annoncé la création d’une prime de 3 000 euros pour le recrutement d’un apprenti par les collectivités territoriales. Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé, cet été, un plan de relance de l’apprentissage…