Catégorie : Élus locaux

En octobre dernier, je vous parlais de la compensation intégrale par l’État pendant dix ans de la perte de ressources pour les communes liée à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficient les logements sociaux. Cette mesure ne devait s’appliquer que dans les zones tendues. Ce n’est plus le cas. Dans le…

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le 10 décembre dernier, les premiers résultats du recensement agricole 2020. Cette opération européenne s’effectue tous les dix ans et permet de dresser le portrait de l’agriculture française. Les premiers résultats montrent une agriculture qui conserve ses atouts : couvrant près de la moitié du territoire…

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, a annoncé la création d’un fonds d’appui de 8 millions d’euros pour financer l’ingénierie et le montage de projets innovants dans les territoires autour des politiques du « mieux vieillir ». Ce nouvel outil repose également sur l’engagement financier et stratégique de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)…

Après le succès des deux premières éditions du « fonds friches », le Président de la République a annoncé sa pérennisation en septembre dernier. Je vous communique les résultats des appels d’offre précédant pour que vous puissiez voir ce qui peut être financé. Le Gouvernement devrait prochainement dévoiler les contours de cette troisième vague de subventions. Dans…