Afin de mieux répondre aux besoins de formation des élus locaux, l’ordonnance n°2021-45 prise en application de l’article 105 de la loi dite « engagement et proximité » a pour objectif de : garantir aux élus locaux des formations de qualité et adaptées à leurs besoins conforter le dispositif de financement des formations par les collectivités locales…
Catégorie : Élus locaux
Etat d’urgence : conséquences sur les intercommunalités
Dans le cadre de l’examen par la commission des lois du texte sur l’état d’urgence deux modifications techniques sont en débat qui concernent les intercommunalités et qui justifieraient une information spécifique. La première allonge à un an le délai pour adopter le pacte de gouvernance dans les EPCI à fiscalité propre, ce qui revient à…
Elections départementales et régionales : le Sénat accepte un report au 20 juin 2021 au plus tard
Présenté par le ministre de l’Intérieur au mois de décembre, le projet de loi reporte au mois de juin 2021 le renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux. Le Sénat vient de l’adopter, en adoptant un amendement destiné à sécuriser la tenue du 2d tour au plus tard le 20 juin. Il sera examiné à l’Assemblée…
Tauriac, la commune où il fait bon vieillir
C’est une maison au cœur du village dans laquelle il fait bon vieillir. Depuis 2011, la maison partagée de Tauriac accueille 8 résidents qui cohabitent, s’entraident, jardinent ensemble, font du yoga à domicile, tout en conservant chacun leur intimité. A l’heure où de nombreuses personnes âgées connaissent de plus en plus de difficultés ou affrontent…
Le rappel des règles de majorité au sein des intercommunalités
Compte tenu des différences de mécanismes de délibération en vigueur dans les intercommunalité, j’ai tenu à vous rappeler, en m’appuyant sur les travaux de l’AdCF, les règles applicables aux différents modes de décision, selon les compétences. Consulter le tableau synthétique : Intérêt communautaire / métropolitain L 5214-16, L.5215-20, L5216-5, L5217-2– Avant modification : débat sur…
Appel à projet 2021 : Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (DSIL/DSID)
Afin de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire avec le soutien à l’investissement local, la loi de finance 2021 prévoit au titre du plan de relance une enveloppe nationale spécifique DSIL (dotation de soutien à l’investissement local ) et DSID (Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements). Cette enveloppe s’élève à un…
Projet de loi 4D : le calendrier et les principales dispositions
La ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a présenté, le 18 décembre dernier, les principales dispositions de l’avant-projet de loi « 4D » (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification), aux représentants des associations de collectivités. Quels sont les principales dispositions du texte ? Quel calendrier les collectivités peuvent-elles espérer ? Tour d’horizon des questions que se…
L’arrivée de la carte d’identité électronique
Une révolution s’annonce cette année en matière d’état-civil: le 2 août prochain, la carte nationale d’identité électronique (CNIe) sera généralisée. Pour préparer ce basculement, l’administration centrale a lancé mi-janvier une enquête auprès des communes dotées de dispositifs de recueil. Quelles sont les fonctionnalités de ces nouvelles cartes ? Les CNIe sont des cartes d’identité au…
Une garantie des recettes introduite à la dernière minute
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à proroger en 2021 la clause de sauvegarde des finances locales. Ce dispositif vise à assurer une garantie de « non-baisse » des recettes fiscales des collectivités par rapport à la moyenne des années 2017-2019. Le maintien de la clause de sauvegarde était…
Bilan de la DETR DSIL 2020
Le total des dotations DETR – DSIL – FADDT pour 2020 s’est élevé à près de 20 millions d’euros d’attribution dont 6 millions du plan de relance. Pour la DETR , les attributions se sont élevées à 10, 540 millions d’euros avec 235 dossiers reçus et 213 dossiers financés. Les attributions sont équilibrées entre les deux arrondissements,…
Les opérations éligibles à la DETR en 2021
La commission départementale qui suit les dossiers de DETR s’est réunie vendredi 11 décembre. Elle comprend des représentants des communes et intercommunalités ainsi que 4 Parlementaires. Il y a eu un accord pour maintenir l’éligibilité de toutes les catégories d’opérations qui l’étaient déjà en 2020. Vous pouvez consulter ici l’annexe de 2020 : Pour 2021,…
Le report des élections partielles
Ce sujet est différent du report des élections départementales et régionales qui concernerait l’ensemble du pays. Avec le report des élections partielles, c’est toujours l’effet de l’épidémie qui est en jeu mais dans un contexte très local. Nous ne connaissons pas le nombre d’élections municipales qui sont ou seront annulées. Pour le moment, j’en connais…