Attendu depuis plusieurs mois, le projet de loi « 4D » relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a finalement été présenté au conseil des ministres le 12 mai dernier. Il sera examiné par le Sénat en séance publique à compter du 5 juillet….

Disposition pour ces scrutins : Chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France) ; Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Gestion de la sortie de la crise sanitaire, la Commission des Lois du Sénat a créé un « service public des procurations » pour les…

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié les résultats de la programmation 2020 de la part exceptionnelle de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ouverte à l’été 2020, dans le cadre du programme France Relance. 236 millions d’euros de soutien à l’investissement local via la…

C’est un sujet dont je vous parlais en novembre dernier, la loi organique simplifiant les expérimentations a été publiée au Journal officiel le 20 avril dernier, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 15 avril, la Conseil constitutionnel juge que ce texte ne déroge pas au principe d’égalité devant la…

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé le volontariat territorial en administration (VTA). Ce dispositif doit permettre aux territoires ruraux de bénéficier des compétences de jeunes diplômés, le temps d’une mission d’ingénierie de 12 à 18 mois maximum, au service de leurs projets de développement. Inscrit dans…

Maisons ou corps de ferme abandonnés, non entretenus, parfois en ruine… les collectivités connaissent bien les difficultés que posent ces biens en état d’abandon. C’est la raison pour laquelle le Sénat a adopté à la quasi-unanimité une proposition de loi visant à faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste. Le texte doit…

Les cyber-attaques qui ont récemment frappé les hôpitaux de Dax ou de Villefranche-Sur-Saône nous rappellent tristement que nos entreprises et institutions sont de plus en plus exposés à la cybermenace. Une commune du Tarn n’a pas été épargnée. Elle a accepté de partager son expérience de l’opération frauduleuse dont elle a été victime. Une cyberattaque…

Pour limiter l’artificialisation des sols, la Convention citoyenne pour le climat a proposé des mesures fortes, reprises dans le projet de loi Climat et résilience. Ce dernier reprend l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation à l’horizon 2030. Les conséquences seraient considérables dans la gestion de nos communes. Explications. Le projet de loi Climat…

Le projet de loi 4 D n’est pas totalement enterré. Fin du suspense pour le projet de loi 4D qui dispose enfin d’un début de calendrier, après avoir été reporté plusieurs fois. Il vient d’être adressé au Conseil d’Etat et pourrait être déposé début avril. Le Premier Ministre l’a confirmé, le projet de loi « 4D »…

Elu depuis 1983 à la tête de la commune de Lagrave, Max Moulis est « un bâtisseur ». On pourrait même dire de lui qu’il est un « investisseur avisé ». Avec une stratégie d’investissement patrimoniale gagnante qu’il a décliné pendant près de quarante ans, Max Moulis a réussi à développer le patrimoine de Lagrave, tout en rendant le…

Les élections régionales et départementales devraient se tenir les 13 et 20 juin prochains. Après un accord trouvé en commission mixte paritaire, entre députés et sénateurs, le projet de loi de report de ces scrutins initialement prévus en mars a été adopté. Un décret attendu dès la promulgation de la loi Le texte adopté prévoit le…

De nombreux élus locaux ayant fait part de leurs difficultés à faire face à la prise en charge réglementaire et financière de la défense extérieure contre l’incendie (DECI), le président du Sénat, a saisi de cette question la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Elle a confié à deux sénateurs une mission d’évaluation et de simplification…