Catégorie : Élus locaux

Le Sénat a examiné et adopté, le 8 mars, une proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal. Le conseil municipal doit obligatoirement être au complet pour l’élection du maire, ce qui n’est plus le cas suite au décès de ce dernier et nécessite dans bien…

La loi NOTRe du 7 août dernier avait ouvert aux collectivités territoriales et aux EPCI la possibilité de publier leurs actes par voie électronique. Un décret du 11 février 2016 précise les modalités pratiques de ce nouveau mode de diffusion et de transmission des actes des collectivités. Lorsque la commune choisit de publier ses actes…

Comme je vous l’avais déjà évoqué, le gouvernement a profité du texte sur le DIF pour rétablir la base légale du versement des indemnités aux présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes. Ce maintien ne joue que jusqu’au 1er janvier 2020. Cette question sera donc revue à l’issue du renouvellement municipal de…

Le Sénat a adopté le 3 février 2016 une proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit individuel à la formation reconnu aux élus locaux par la loi du 3 mars 2015. Celle-ci n’avait pas cependant désigné l’organisme responsable. Vous connaissez le droit à la formation financé, dans des conditions très limitatives, par…

Le rétablissement des indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes connaît un nouvel épisode, après la censure prononcée le 29 décembre 2015 par le Conseil constitutionnel. Je vous avais fait part de l’article spécifique du projet de loi de finances rectificatif pour 2015. Les « Sages » ont jugé qu’il s’agissait d’un…