Catégorie : Élus locaux

Souhaitez-vous savoir à quoi ressemblait votre maison, votre village, votre quartier, votre commune ou votre région au 18ème siècle, au 19ème siècle ou encore dans les années 50 ? Grâce au logiciel conçu et développé par l’IGN, vous pouvez pour ainsi dire « remonter le temps » comparer et visualiser l’évolution des territoires, des ressources naturelles, de…

L’accessibilité numérique constitue le pendant indispensable de l’accessibilité physique. C’est pourquoi, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, détaillé dans la présente lettre, il est prévu que soit créé un centre relais téléphonique destiné aux personnes handicapées de la communication, dans le cadre des communications passées entre particuliers ou vers les…

La loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (promulguée le 31 mars 2015) crée au sein du CGCT une charte de l’élu local, dont lecture devra être donnée et une copie remise par le maire ou le président de la collectivité aux nouveaux conseillers à l’occasion de la première réunion…

Les maires et présidents d’EPCI pourront désormais saisir à titre individuel le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) sur l’examen des textes réglementaires déjà en application. Cet assouplissement des conditions de saisine a été acté par un décret du 14 janvier dernier.

Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, l’ensemble du territoire sera concerné par le passage de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) à la haute définition. Pour continuer à recevoir la TNT, les foyers recevant la télévision au moyen d’une antenne « râteau » devront vérifier la compatibilité de leur équipement TV et, au besoin, le…