Catégorie : Élus locaux
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Crise aviaire : mesures d’indemnisation
Le 30 mars 2016, j’avais interpelé le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les difficultés rencontrées par les entreprises de transformation de la filière foie gras suite à la crise de l’influenza aviaire. Dans son courrier (consultable en fin d’article), le ministre Stéphane Le Foll indique que les entreprises impactées par…
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Hébergement des vendangeurs saisonniers
Les modalités de l’hébergement collectif des vendangeurs saisonniers (près de 300.000 personnes en France) font l’objet d’une réglementation prévoyant par exemple la superficie minimale par occupant (9 mètres carré) et l’interdiction des lits superposés. Depuis 2009, l’Inspection du travail peut accorder au cas par cas des dérogations à ces règles pour toute durée d’embauche inférieure…
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Convention d’autoconsommation avec ERDF
J’avais interpelé le 27 avril 2016 la direction régionale d’ERDF sur les évolutions contractuelles des conventions d’autoconsommation, qui semblaient en particulier interdire l’injection, dans le réseau de distribution, du surplus d’électricité produit et non consommé sur place. Il s’agirait d’un mauvais signal envoyé aux ménages, entreprises et collectivités engagés dans des projets concrets favorables à…
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Nouvelles compétences pour les centres de gestion
La loi n°2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, est entrée en vigueur le 21 avril 2016. Parmi les nombreuses mesures de cette loi, il est prévu que la gestion administrative des comptes épargne temps ou encore la tenue du dossier individuel de chaque agent soient des compétences facultatives pour…
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Vers un encadrement des drones civils ?
La multiplication des drones de loisir (estimés entre 150.000 et 200.000 unités au début de l’année 2016) et des drones commerciaux (secteur qui devrait connaître un très fort essor) pose des questions nouvelles, tant en matière de sécurité (à proximité des zones sensibles (telles que les aéroports, les centrales nucléaires, les bases militaires, …) que…