Catégorie : Élus locaux
-
Fusions et classement en zone de montagne
Vous êtes plusieurs à m’avoir interrogé sur les conséquences des fusions de communes ou d’intercommunalités sur les classements en zone de montagne, dont bénéficient à ce jour 78 communes de notre département. Il s’agit bien entendu d’une question très importante pour plusieurs conseils municipaux. Pour aller à l’essentiel, de telles fusions n’ont aucune conséquence sur…
-
Communes nouvelles et harmonisation fiscale
Comme vous le savez, la question de la fiscalité concentre, au mieux, l’essentiel des points de crispation lors de projets de communes nouvelles, au pire freine le projet. Ce à quoi il fallait ajouter, depuis 2010, des pratiques de l’administration des finances publiques variables d’un département à un autre. Les élus concernés vont enfin y…
-
Appels abusifs : il est possible de s’y opposer !
Chacun de nous a déjà subi des appels répétés, bien souvent anonymes. Pour ne plus être sollicité par téléphone pour du démarchage, les consommateurs peuvent depuis le 1er juin 2016 inscrire gratuitement leurs numéros de téléphone (fixe et mobile) auprès du nouveau service Bloctel, qui est une liste d’opposition au démarchage téléphonique mise en place…
-
Philippe Folliot – Rapport sur Clipperton
Nommé parlementaire pour la mission sur l’avenir de l’Île de la Passion (Clipperton) par le Premier Ministre, Philippe Folliot a remis le 9 juin à la Ministre des Outre-mer Madame George Pau-Langevin son rapport intitulé : Assurer la gestion durable et la protection de l’unique territoire Français du Pacifique nord – valoriser l’Île de la…
-
Silence vaut acceptation : exceptions aux 2 mois
Selon les termes de l’article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration (une collectivité territoriale, un de ses établissements publics ou un établissement public de coopération) sur une demande vaut acceptation. Un décret du 25 mai 2016 (consultable ici) a cependant…