Catégorie : Élus locaux

Les rentrées sont propices à la publication discrète de décrets à fortes conséquences. C’est le cas du décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016, qui fixe les modalités d’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques générés en particulier par les antennes-relais. Selon les termes du décret du 9 septembre 2016 : – l’exécutif…

Mercredi 29 juin, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à proroger jusqu’au 31 décembre 2020 le délai de validité des habilitations des clercs de notaires. En pratique, une telle habilitation permet aux notaires d’autoriser leurs clercs assermentés à procéder, en leur lieu et place, à la lecture des actes et à recueillir…

« Eau : urgence déclarée » : c’est le titre du rapport d’information présenté par mes collègues Henri Tandonnet (Lot-et-Garonne) et Jean-Jacques Lozach (Creuse), réalisé au nom de la délégation à la prospective. Ce titre a le mérite de « poser le décor »… La consommation annuelle d’eau à travers le monde (estimée à 4 milliards de mètres cubes…

Comme vous le savez, le 3ème comité interministériel aux ruralités (CIR) s’est tenu le 20 mai 2016 à Privas (Ardèche). Cet évènement fut l’occasion de faire le bilan de l’avancée des 67 mesures annoncées lors des deux précédents CIR (mars et septembre 2015) et d’annoncer 37 nouvelles mesures. Parmi ces dernières, la mesure-phare est sans…

Les collectivités (communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propre comptant au moins une commune de 3.500 habitants et plus) disposant de sites internet vont devoir publier leurs documents d’information budgétaire. Sont exemptés de cette obligation les collectivités et groupements ne disposant pas de site internet, ce qui est plutôt logique !!! Un décret publié…