Catégorie : Élus locaux

En application d’un règlement de l’Union européenne de 2013, notre pays doit procéder à la révision de la carte des zones défavorisées simples. Je vous invite à retrouver ici une présentation des enjeux de cette « réforme » contenue dans la Lettre du Préfet du Tarn. C’est un sujet que je suis de près depuis plusieurs mois. J’avais d’ailleurs rédigé une lettre de…

En matière de relations entre le public et l’administration, le « choc de simplification » impulsé par le Gouvernement donne le tournis et n’a plus rien de simple. L’imbrication de plusieurs décrets pris depuis un an représente un véritable danger pour les plus collectivités. Comme vous le savez, depuis le 12 novembre 2015, la règle selon laquelle le silence gardé…

Quelques semaines seulement après l’adoption de la loi « Biodiversité », certaines de ses mesures pourraient déjà être contredites voir sensiblement modifiées par un projet d’arrêté national. En substance, ce projet d’arrêté national viendrait se substituer à l’arrêté du 12 septembre 2006, qui réglemente l’utilisation des produits phytosanitaires dans les zones vulnérables, et propose un mécanisme de surtransposition en prévoyant :…

Le veau du Ségala, qui permet une valorisation intéressante, est un enjeu essentiel pour des secteurs propres à l’élevage. La zone couverte correspond d’ailleurs à une bonne partie du département (comme son nom ne le fait pas spontanément penser, la zone d’indication protégée va par exemple jusqu’à Lautrec) . Le risque de perte de l’indication géographique m’a conduit à…

  Le décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 étend, à compter du 1er octobre 2016, aux maisons individuelles et aux immeubles neufs ne comprenant qu’un seul local à usage professionnel l’obligation d’être desservis par un réseau à très haut débit en fibre optique, c’est-à-dire d’être « pré-raccordés ». Jusqu’à présent, seuls les immeubles professionnels et les…