Catégorie : Élus locaux
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Commes nouvelles : actualités
Le sujet des communes nouvelles occupe régulièrement le Sénat. C’est la représentativité des communes déléguées au sein des communes nouvelles qui était en débat ce mois-ci. Avec 517 communes nouvelles créées au cours des deux dernières années, leur essor est toujours d’actualité. Ce statut, créée avec la loi du 16 décembre 2010 de réforme des…
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Bilan de la programmation 2017 de la DETR
Historiquement les parlementaires ne participaient pas aux commissions répartissant la DETR et le FSIL. Parallèlement à la suppression, que beaucoup regrettent, de la réserve parlementaire, les parlementaires ont par contre été intégrés à la commission et Monsieur le Préfet nous a pour la première fois associé à la réunion du 17 novembre. L’enveloppe 2017 a…
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Une charte avec le BTP
La fédération du bâtiment et des travaux publics propose aux collectivités de notre département de signer une charte dite Ethibat pour lutter contre les pratiques de travail illégal et de concurrence déloyale. Le mot charte est quelques fois galvaudé mais là, il présente un intérêt pour nos collectivités et pour les entreprises du bâtiment et…
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Sérieux agacement sur le régime de sanction dans la loi NOTRe
Quel est le principe de ce nouveau mécanisme ? Dès lors que la Commission européenne enclencherait à l’encontre de la France une procédure pour manquement à ses obligations européennes mettant en cause tout ou partie d’une ou plusieurs compétences décentralisées, l’État en informerait les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics concernés, qui devront à leur…
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Rappel concernant les nouvelles règles pour les présidentielles
La règle selon laquelle chaque candidat à la présidentielle doit présenter le parrainage de 500 élus minimum d’au moins 30 départements, avec un maximum de 50 parrainages par département, n’a pas changé. Mais jusqu’ici seuls 500 noms étaient rendus publics par tirage au sort. Désormais, l’ensemble des noms des parrains sera rendu public. Par ailleurs…