Catégorie : Élus locaux
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Question orale : Produit des amendes routières et intercommunalités rurales
J’ai interrogé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de question orale, sur une problématique souvent rencontrée dans notre département: celle de la répartition du produit des amendes de police sensé revenir aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour financer des opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière. Or, nombre de…
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Territoires d’Industrie dans le Tarn
Le territoire de Castres-Castelnaudary a été identifié parmi les 124 territoires ciblés par le nouveau plan de relance de l’industrie. Le but est de renforcer les « écosystèmes industriels territoriaux » et d’accélérer les politiques prioritaires pour répondre aux besoins des entreprises, que ce soit en termes d’infrastructures, de formation ou de cadre de vie. Un panier…
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Le point sur le transfert des compétences eau et assainissement
Le point sur le transfert des compétences eau et assainissement Je vous ai parlé à plusieurs reprises des assouplissements apportés à la loi NOTRe sur les compétences eau et assainissement. Ceci a donné lieu à une loi du 3 août 2018 permettant avec une minorité de blocage de reporter le transfert obligatoire aux…
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Produit des amendes routières et intercommunalités rurales
Produit des amendes routières et intercommunalités rurales J’ai interrogé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de question orale, sur une problématique souvent rencontrée dans notre département: celle de la répartition du produit des amendes de police sensé revenir aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour financer des opérations d’amélioration des transports en commun…
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DETR 2019
DETR 2019 Vous avez dû recevoir ou devriez recevoir les éléments pour la DETR 2019. Comme de coutume, le dépôt des dossiers devrait intervenir avant le 31 janvier 2019. Le programme 2019 intègre une évolution positive. Un décret du 25 juin 2018 applicable à partir du 1er octobre 2018 prévoit que l’autorisation de commencer les…