Catégorie : Élus locaux
-
Déploiement des « Maisons France Service »
Déploiement des « Maisons France Service » Nous avons dans le Tarn plusieurs maisons de services au public dont le nouveau nom devrait être « Maison France services ». Interrogée par un Sénateur à l’occasion d’une séance de question d’actualité au gouvernement, la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault,…
-
Nouvel acte de décentralisation : les propositions des intercommunalités
Nouvel acte de décentralisation : les propositions des intercommunalités A la suite du grand débat national, le Président de la République a annoncé un nouvel acte de décentralisation afin de répondre aux attentes de proximité en matière de services publics. Dans le prolongement de leur contribution au grand débat national, l’AdCF et les intercommunalités…
-
Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien !
Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien ! Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes. Qu’elles soient animales comme le frelon asiatique ou végétales comme l’ambroisie à feuilles d’armoise, elles…
-
Agence nationale de la cohésion des territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires Le Sénat avait adopté au mois de novembre une proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et une proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. A titre personnel, je…
-
L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation
L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux compétences de la nouvelle « Collectivité européenne d’Alsace » qui vise à fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une Collectivité européenne d’Alsace (CEA) dotée de compétences supplémentaires. Cette collectivité doit rassembler en 2021 les compétences du Bas-Rhin et…