Catégorie : Élus locaux

L’épidémie de Covid-19 continue de bousculer la vie de nos collectivités. La mise en place tardive des conseils municipaux, n’a pas permis aux élus de se saisir, dans des conditions sereines, des transferts de deux compétences d’importance : la compétence en matière de plan local d’urbanisme et celle d’organisation de la mobilité. Pourrons-nous leur donner un…

Dans son souhait de conforter son rôle de “maison des collectivités locales”, le Sénat reconduit la mission d’assistance juridique aux collectivités territoriales. Grâce à ce dispositif, les maires, présidents des conseils départementaux ou régionaux et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent saisir par écrit un Sénateur sur toute difficulté liée à…

Si les petites centralités font face à de nombreuses difficultés, elles sont également le lieu d’innovations et ont démontré durant la crise sanitaire leur attractivité, leur capacité à inventer des modalités de vie et à créer de la valeur. Grâce à ce programme cousu-main pour ces villes et les territoires ruraux qui les environnent, Petites…

La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mis en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Depuis la loi engagement et proximité, la commune est tenue de souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent…

Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour des élections municipales et intercommunales sont entrés en fonction le 18 mai dernier. Lorsque toutes les communes membres ont été renouvelées lors du premier tour, le nouveau conseil communautaire a du être installé au plus tard trois semaines après l’entrée en fonction des conseillers prévue…