Catégorie : Élus locaux

J’ai eu plusieurs questions quant à la réalité de la prise en charge par l’État de la protection fonctionnelle des élus, engagements et compensations financières qui avaient été pris pour les communes de moins de 3500 habitants. Vous trouverez ci-dessous et ici le lien avec la réponse qui m’a été faite par la ministre Madame…

Le texte relatif à l’expérimentation viendra en séance le 3 novembre. Le texte dit 3D qui deviendrait 4D (en rajoutant la décomplexification !) n’est toujours pas rédigé et est annoncé pour le premier semestre 2021. Bien entendu, la loi de finances comprendra des dispositions concernant les collectivités locales et je vous en rendrai compte dans notre…

Le milliard d’euros supplémentaire sur la DSIL 2020 n’est pas passé inaperçu ! Beaucoup de communes tarnaises ont candidaté et à la date de publication de cette lettre, la liste des dossiers éligibles sera publique. Le critère essentiel était celui de la capacité de lancement rapide des opérations, en théorie avant même la fin de…

Face au phénomène de déprise dans certaines zones de périphérie, le gouvernement a engagé un recensement des friches et a crée un fonds doté de 300 millions d’euros. Pour encourager les réhabilitations des friches industrielles et commerciales, le ministère de la Transition écologique a crée un fonds de 300 millions d’euros destiné à leur reconversion. Les préfets…

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une commission chargée d’étudier un éventuel report des élections départementales et régionales, dans le contexte de la poursuite de l’épidémie. Pour Philippe Bonnecarrère, la priorité est de tenir les élections aux dates prévues. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a annoncé que la décision devait être prise…