Catégorie : Élus locaux

La loi prorogeant l’état d’urgence comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités, notamment pour les modalités de réunion de l’organe délibérant. L’article 6 de la loi présente les modalités de réunions des organes délibérants des communes et groupements de communes. Ainsi, quand le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans les conditions…

En réponse à plusieurs questions écrites de parlementaires, le Ministère de la Cohésion des Territoires a annoncé la création d’une prime de 3 000 euros pour le recrutement d’un apprenti par les collectivités territoriales. Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé, cet été, un plan de relance de l’apprentissage…

La loi ASAP (qui est toujours au Conseil Constitutionnel) comporte plusieurs articles modifiant le code de la commande publique. Zoom sur quelques articles qui assouplissent les règles du jeu de la commande publique. La passation dérogatoire de certains marchés est simplifiée (l’intérêt général devient un motif de recours à un marché de gré à gré),…

Suivant les recommandations du rapport remis le 13 novembre dernier par Jean-Louis Debré, le gouvernement va déposer un projet de loi pour acter le report des élections départementales et régionales à fin juin 2021. En sus de cette nouvelle échéance, ce rapport préconise de reconduire les assouplissements en faveur du vote par procuration, mais son…

Un premier bilan du New Deal Mobile a été effectué le 10 novembre dernier, par un comité de pilotage « couverture numérique des territoires ». Les résultats sont là et concrets. Dans le Tarn, 95 % de la surface de notre département est couverte en 4G par au moins un opérateur. Lire le communiqué de presse dans son intégralité…