Chacun de nous a déjà subi des appels répétés, bien souvent anonymes. Pour ne plus être sollicité par téléphone pour du démarchage, les consommateurs peuvent depuis le 1er juin 2016 inscrire gratuitement leurs numéros de téléphone (fixe et mobile) auprès du nouveau service Bloctel, qui est une liste d’opposition au démarchage téléphonique mise en place…
Catégorie : Élus locaux
Philippe Folliot – Rapport sur Clipperton
Nommé parlementaire pour la mission sur l’avenir de l’Île de la Passion (Clipperton) par le Premier Ministre, Philippe Folliot a remis le 9 juin à la Ministre des Outre-mer Madame George Pau-Langevin son rapport intitulé : Assurer la gestion durable et la protection de l’unique territoire Français du Pacifique nord – valoriser l’Île de la…
Silence vaut acceptation : exceptions aux 2 mois
Selon les termes de l’article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration (une collectivité territoriale, un de ses établissements publics ou un établissement public de coopération) sur une demande vaut acceptation. Un décret du 25 mai 2016 (consultable ici) a cependant…
Crise aviaire : mesures d’indemnisation
Le 30 mars 2016, j’avais interpelé le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les difficultés rencontrées par les entreprises de transformation de la filière foie gras suite à la crise de l’influenza aviaire. Dans son courrier (consultable en fin d’article), le ministre Stéphane Le Foll indique que les entreprises impactées par…
Hébergement des vendangeurs saisonniers
Les modalités de l’hébergement collectif des vendangeurs saisonniers (près de 300.000 personnes en France) font l’objet d’une réglementation prévoyant par exemple la superficie minimale par occupant (9 mètres carré) et l’interdiction des lits superposés. Depuis 2009, l’Inspection du travail peut accorder au cas par cas des dérogations à ces règles pour toute durée d’embauche inférieure…
Convention d’autoconsommation avec ERDF
J’avais interpelé le 27 avril 2016 la direction régionale d’ERDF sur les évolutions contractuelles des conventions d’autoconsommation, qui semblaient en particulier interdire l’injection, dans le réseau de distribution, du surplus d’électricité produit et non consommé sur place. Il s’agirait d’un mauvais signal envoyé aux ménages, entreprises et collectivités engagés dans des projets concrets favorables à…
Nouvelles compétences pour les centres de gestion
La loi n°2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, est entrée en vigueur le 21 avril 2016. Parmi les nombreuses mesures de cette loi, il est prévu que la gestion administrative des comptes épargne temps ou encore la tenue du dossier individuel de chaque agent soient des compétences facultatives pour…
Vers un encadrement des drones civils ?
La multiplication des drones de loisir (estimés entre 150.000 et 200.000 unités au début de l’année 2016) et des drones commerciaux (secteur qui devrait connaître un très fort essor) pose des questions nouvelles, tant en matière de sécurité (à proximité des zones sensibles (telles que les aéroports, les centrales nucléaires, les bases militaires, …) que…
Remontez le temps avec l’IGN !
Souhaitez-vous savoir à quoi ressemblait votre maison, votre village, votre quartier, votre commune ou votre région au 18ème siècle, au 19ème siècle ou encore dans les années 50 ? Grâce au logiciel conçu et développé par l’IGN, vous pouvez pour ainsi dire « remonter le temps » comparer et visualiser l’évolution des territoires, des ressources naturelles, de…
Handicap : création d’un centre relais téléphonique
L’accessibilité numérique constitue le pendant indispensable de l’accessibilité physique. C’est pourquoi, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, détaillé dans la présente lettre, il est prévu que soit créé un centre relais téléphonique destiné aux personnes handicapées de la communication, dans le cadre des communications passées entre particuliers ou vers les…
La « charte de l’élu local »
La loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (promulguée le 31 mars 2015) crée au sein du CGCT une charte de l’élu local, dont lecture devra être donnée et une copie remise par le maire ou le président de la collectivité aux nouveaux conseillers à l’occasion de la première réunion…