Dès le 1er janvier 2017, notre département comptera une commune nouvelle supplémentaire, issue de la fusion des communes de Puygouzon et de Labastide-Dénat. Pour l’occasion, nos collègues Jacques Royer, maire de Labastide-Denat, et Thierry Dufour, maire de Puygouzon, se sont prêtés à l’exercice d’une interview croisée. 1 / Qu’est-ce qui a déclenché la réflexion de…

La presse écrite est confrontée à de nombreuses questions. D’une part sa diffusion diminue, pour 2015 une baisse de 6.5 %. Je pensais que nous irions vers un phénomène de plateau. Non seulement la baisse continue mais elle a plutôt tendance à s’accentuer. Les sociétés de messagerie de presse et en particulier la société principale…

Le décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 introduit une garantie du délai de versement des pensions de réversion. Pour toute demande effectuée depuis le 1er septembre 2016, les bénéficiaires d’une pension de réversion relevant du régime général de la sécurité sociale peuvent en obtenir le versement dans un délai maximal de 4 mois à compter de la…

L’assemblée des communautés de France a souhaité l’année dernière, lors de son Congrès de Tours, mettre en œuvre des délégations régionales. L’idée est de ne pas faire de délégation départementale pour ne pas dupliquer la structure de l’association des maires de France. Le défi d’une représentation efficace des collectivités J’en profite pour souligner que, plus…

La convention annuelle de l’Assemblée des Communautés de France s’est déroulée du 12 au 14 octobre. J’y ai participé comme d’autres collègues. Le thème était : « Politiques publiques – Notre devoir d’efficacité ». Ceci a conduit à examiner les relations entre les métropoles et les communautés, la question de l’articulation des échelles avec la…

Les rentrées sont propices à la publication discrète de décrets à fortes conséquences. C’est le cas du décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016, qui fixe les modalités d’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques générés en particulier par les antennes-relais. Selon les termes du décret du 9 septembre 2016 : – l’exécutif…

Mercredi 29 juin, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à proroger jusqu’au 31 décembre 2020 le délai de validité des habilitations des clercs de notaires. En pratique, une telle habilitation permet aux notaires d’autoriser leurs clercs assermentés à procéder, en leur lieu et place, à la lecture des actes et à recueillir…

« Eau : urgence déclarée » : c’est le titre du rapport d’information présenté par mes collègues Henri Tandonnet (Lot-et-Garonne) et Jean-Jacques Lozach (Creuse), réalisé au nom de la délégation à la prospective. Ce titre a le mérite de « poser le décor »… La consommation annuelle d’eau à travers le monde (estimée à 4 milliards de mètres cubes…

Comme vous le savez, le 3ème comité interministériel aux ruralités (CIR) s’est tenu le 20 mai 2016 à Privas (Ardèche). Cet évènement fut l’occasion de faire le bilan de l’avancée des 67 mesures annoncées lors des deux précédents CIR (mars et septembre 2015) et d’annoncer 37 nouvelles mesures. Parmi ces dernières, la mesure-phare est sans…

Les collectivités (communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propre comptant au moins une commune de 3.500 habitants et plus) disposant de sites internet vont devoir publier leurs documents d’information budgétaire. Sont exemptés de cette obligation les collectivités et groupements ne disposant pas de site internet, ce qui est plutôt logique !!! Un décret publié…

Comme vous le savez, la question de la fiscalité concentre, au mieux, l’essentiel des points de crispation lors de projets de communes nouvelles, au pire freine le projet. Ce à quoi il fallait ajouter, depuis 2010, des pratiques de l’administration des finances publiques variables d’un département à un autre. Les élus concernés vont enfin y…