Je vous fais part depuis plusieurs mois des interrogations sur le devenir de la compétence eau et assainissement. J’assiste assez médusé, pour ne rien vous cacher, à une entreprise de déshabillage de la loi NOTRe. Après de longs débats, cette loi avait fini par être votée très majoritairement. A peine 2 ans après le vote…
Catégorie : Élus locaux
Elections: la fin des candidats malgré eux
Depuis plusieurs élections, sont remontés des incidents concernant des personnes qui se retrouvent candidates sur une liste, à leur insu. Approchés par la tête de liste, ils avaient signé un document sans savoir qu’ils s’engageaient en tant que candidats, notamment en 2014, plusieurs élections municipales ont été invalidées, de ce chef. Le Sénat a voté…
Commes nouvelles : actualités
Le sujet des communes nouvelles occupe régulièrement le Sénat. C’est la représentativité des communes déléguées au sein des communes nouvelles qui était en débat ce mois-ci. Avec 517 communes nouvelles créées au cours des deux dernières années, leur essor est toujours d’actualité. Ce statut, créée avec la loi du 16 décembre 2010 de réforme des…
Bilan de la programmation 2017 de la DETR
Historiquement les parlementaires ne participaient pas aux commissions répartissant la DETR et le FSIL. Parallèlement à la suppression, que beaucoup regrettent, de la réserve parlementaire, les parlementaires ont par contre été intégrés à la commission et Monsieur le Préfet nous a pour la première fois associé à la réunion du 17 novembre. L’enveloppe 2017 a…
Une charte avec le BTP
La fédération du bâtiment et des travaux publics propose aux collectivités de notre département de signer une charte dite Ethibat pour lutter contre les pratiques de travail illégal et de concurrence déloyale. Le mot charte est quelques fois galvaudé mais là, il présente un intérêt pour nos collectivités et pour les entreprises du bâtiment et…
Sérieux agacement sur le régime de sanction dans la loi NOTRe
Quel est le principe de ce nouveau mécanisme ? Dès lors que la Commission européenne enclencherait à l’encontre de la France une procédure pour manquement à ses obligations européennes mettant en cause tout ou partie d’une ou plusieurs compétences décentralisées, l’État en informerait les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics concernés, qui devront à leur…
Rappel concernant les nouvelles règles pour les présidentielles
La règle selon laquelle chaque candidat à la présidentielle doit présenter le parrainage de 500 élus minimum d’au moins 30 départements, avec un maximum de 50 parrainages par département, n’a pas changé. Mais jusqu’ici seuls 500 noms étaient rendus publics par tirage au sort. Désormais, l’ensemble des noms des parrains sera rendu public. Par ailleurs…
Alerte sur la révision du zonage des indemnités compensatrices (ICHN)
En application d’un règlement de l’Union européenne de 2013, notre pays doit procéder à la révision de la carte des zones défavorisées simples. Je vous invite à retrouver ici une présentation des enjeux de cette « réforme » contenue dans la Lettre du Préfet du Tarn. C’est un sujet que je suis de près depuis plusieurs mois. J’avais d’ailleurs rédigé une lettre de…
Saisine électronique des collectivités : quelle complexité !
En matière de relations entre le public et l’administration, le « choc de simplification » impulsé par le Gouvernement donne le tournis et n’a plus rien de simple. L’imbrication de plusieurs décrets pris depuis un an représente un véritable danger pour les plus collectivités. Comme vous le savez, depuis le 12 novembre 2015, la règle selon laquelle le silence gardé…
Zones vulnérables : non à la surtransposition !
Quelques semaines seulement après l’adoption de la loi « Biodiversité », certaines de ses mesures pourraient déjà être contredites voir sensiblement modifiées par un projet d’arrêté national. En substance, ce projet d’arrêté national viendrait se substituer à l’arrêté du 12 septembre 2006, qui réglemente l’utilisation des produits phytosanitaires dans les zones vulnérables, et propose un mécanisme de surtransposition en prévoyant :…
Mobilisation pour la filière du Veau d’Aveyron et du Ségala
Le veau du Ségala, qui permet une valorisation intéressante, est un enjeu essentiel pour des secteurs propres à l’élevage. La zone couverte correspond d’ailleurs à une bonne partie du département (comme son nom ne le fait pas spontanément penser, la zone d’indication protégée va par exemple jusqu’à Lautrec) . Le risque de perte de l’indication géographique m’a conduit à…
Pré-équipement en fibre optique pour tous les bâtiments neufs
Le décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 étend, à compter du 1er octobre 2016, aux maisons individuelles et aux immeubles neufs ne comprenant qu’un seul local à usage professionnel l’obligation d’être desservis par un réseau à très haut débit en fibre optique, c’est-à-dire d’être « pré-raccordés ». Jusqu’à présent, seuls les immeubles professionnels et les…