Catégorie : Élus locaux

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à proroger en 2021 la clause de sauvegarde des finances locales. Ce dispositif vise à assurer une garantie de « non-baisse » des recettes fiscales des collectivités par rapport à la moyenne des années 2017-2019. Le maintien de la clause de sauvegarde était…

Le total des dotations DETR – DSIL – FADDT pour 2020 s’est élevé à près de 20 millions d’euros d’attribution dont 6 millions du plan de relance. Pour la DETR , les attributions se sont élevées à 10, 540 millions d’euros avec 235 dossiers reçus et  213 dossiers financés. Les attributions sont équilibrées entre les deux arrondissements,…

La commission départementale qui suit les dossiers de DETR s’est réunie vendredi 11 décembre. Elle comprend des représentants des communes et intercommunalités ainsi que 4 Parlementaires. Il y a eu un accord pour maintenir l’éligibilité de toutes les catégories d’opérations qui l’étaient déjà  en 2020. Vous pouvez consulter ici l’annexe de 2020 : Pour 2021,…

Ce sujet est différent du report des élections départementales et régionales qui concernerait l’ensemble du pays. Avec le report des élections partielles, c’est toujours l’effet de l’épidémie qui est en jeu mais dans un contexte très local. Nous ne connaissons pas le nombre d’élections municipales qui sont ou seront annulées. Pour le moment, j’en connais…

Le projet de loi du gouvernement doit être adressé prochainement mais d’ores et déjà les préfets ont reçu instruction d’annuler les commissions de propagande.  Tous les groupes politiques sont pratiquement d’accord sur ce report en juin qui me paraît donc acquis. Par contre, le débat va être vif sur deux éléments. Le premier concerne une…