Le ministère de l’intérieur a publié, mardi 13 novembre, une circulaire organisant l’information à laquelle les maires peuvent accéder en matière de radicalisation. Vous pouvez y accéder en cliquant ici. Cette circulaire prévoit que les Préfets informeront les maires qui en font la demande sur l’état général de la menace sur le territoire de leur…
Catégorie : Élus locaux
Enquête CEVIPOF : les maires de France, entre résignation et incertitude
C’est à l’occasion du Congrès des Maires que le CEVIPOF a présenté une enquête, réalisée en coopération avec l’AMF et à sa demande, dessinant le portrait et l’état d’esprit des maires. Les 4 657 maires interrogés par l’enquête AMF-CEVIPOF expriment un sentiment général partagé entre résignation et incertitude au regard des prochaines échéances électorales de…
Le loup dans le Tarn
Depuis assez longtemps, il existe de fortes suspicions de passage du loup dans le Tarn après que ce sujet soit devenu très présent dans le débat Aveyronnais. La première attaque d’un troupeau de brebis par un loup dans la nuit du 29 au 30 juin à Murat-sur-Vèbre est maintenant objectivée avec 12 brebis tuées…
Rencontre avec l’équipe dirigeante de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Tarn
Avec mes collègues Députés du département, nous avons rencontré la nouvelle directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Tarn Madame Isabelle Comte et le Président de son conseil d’administration Monsieur Bernard Blateron. Ceci a été l’occasion de faire un point très complet sur l’activité de la caisse primaire avec son maillage de 23 points…
Le décret de DUP de l’autoroute Castres-Toulouse signé
Les engagements pris ont été tenus, la parole de l’État respectée. Madame Borne, Ministre des transports, a signé le 19 juillet le décret portant déclaration d’utilité publique de la liaison autoroutière entre Castres et Verfeil , plus communément appelée l’autoroute Castres-Toulouse. Ce décret , auquel vous pouvez accéder ici, porte la signature du Premier ministre,…
Refonte de la fiscalité locale : taxe d’habitation, taxe foncière, bases locatives, taxe carbone
C’est lors de la conférence nationale des territoires, le 12 juillet dernier, que les premières pistes pour la refonte de la fiscalité locale ont été dessinées. Pour pallier la suppression de la taxe d’habitation en 2022, le Premier ministre a confirmé le transfert des taxes foncières aux communes et a lancé la réforme des bases…
Ouverture des inscriptions : nouvelle plateforme de consultation en ligne des élus locaux
En quelques clics, inscrivez-vous ici sur la nouvelle plateforme numérique de consultation des élus locaux pour être interrogé(e) régulièrement sur des sujets qui vous concernent. Ce nouvel outil permettra aux élus locaux de partager la réalité et le quotidien des territoires avec le Sénat mais également aux différentes instances du Sénat de solliciter l’avis…
MOOC : Découvrez les cours en ligne du Sénat
70 vidéos réparties en 4 modules vous attendent sur l’espace de cours en ligne « Le Sénat en ligne pour tous », disponible en cliquant ici. Dans le prolongement de l’Institut du Sénat créé en 2015, ces cours en ligne sont un instrument de formation, d’information et d’instruction civique destinés à mieux faire connaître l’organisation,…
Colloque au Conseil d’Etat : Métropolisation et régionalisation
Le sujet de la métropolisation est essentiel tant l’avenir de notre département en positif ou en négatif dépendra de la relation à la métropole Toulousaine selon que nous partagerons activités économiques et installations résidentielles ou au contraire que notre rôle se limitera à l’accueil de nouveaux habitants condamnés à des déplacements toujours plus complexes…
Changement d’heure : la réponse de la Ministre
Le mois dernier, je vous faisais part de la question écrite que j’adressée à la Ministre chargée des affaires européennes concernant la réflexion ouverte par le parlement européen sur le changement d’heure. Dans sa réponse, la ministre a confirmé que la Commission européenne ne proposera pas de révision de la directive 2000/84/CE qui définit les…
PPL Eau et assainissement : suite et presque fin
Après plusieurs mois de navette parlementaire, l’examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dont je vous ai parlé à maintes reprises, arrive à son terme. J’ai fait partie des représentants pour le Sénat au sein de la Commission…
Le temps des déclarations PAC
La période habituelle des déclarations PAC court du 1er avril au 15 mai avec une télé déclaration obligatoire depuis 2016. Les fonds de cartes sont prêts et nos agriculteurs peuvent actue llement déclarer via le Registre Parcellaire Graphique (RPG). Le principe de la déclaration PAC est celui de la déclaration des surfaces via le…