Catégorie : Élus locaux
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Les élections départementales et régionales attendues le 13 et 20 juin
Les élections régionales et départementales devraient se tenir les 13 et 20 juin prochains. Après un accord trouvé en commission mixte paritaire, entre députés et sénateurs, le projet de loi de report de ces scrutins initialement prévus en mars a été adopté. Un décret attendu dès la promulgation de la loi Le texte adopté prévoit le…
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Défense extérieure contre l’incendie : le Sénat installe une mission d’évaluation et de simplification
De nombreux élus locaux ayant fait part de leurs difficultés à faire face à la prise en charge réglementaire et financière de la défense extérieure contre l’incendie (DECI), le président du Sénat, a saisi de cette question la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Elle a confié à deux sénateurs une mission d’évaluation et de simplification…
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Formation des élus
Afin de mieux répondre aux besoins de formation des élus locaux, l’ordonnance n°2021-45 prise en application de l’article 105 de la loi dite « engagement et proximité » a pour objectif de : garantir aux élus locaux des formations de qualité et adaptées à leurs besoins conforter le dispositif de financement des formations par les collectivités locales…
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Etat d’urgence : conséquences sur les intercommunalités
Dans le cadre de l’examen par la commission des lois du texte sur l’état d’urgence deux modifications techniques sont en débat qui concernent les intercommunalités et qui justifieraient une information spécifique. La première allonge à un an le délai pour adopter le pacte de gouvernance dans les EPCI à fiscalité propre, ce qui revient à…
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Elections départementales et régionales : le Sénat accepte un report au 20 juin 2021 au plus tard
Présenté par le ministre de l’Intérieur au mois de décembre, le projet de loi reporte au mois de juin 2021 le renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux. Le Sénat vient de l’adopter, en adoptant un amendement destiné à sécuriser la tenue du 2d tour au plus tard le 20 juin. Il sera examiné à l’Assemblée…