Que peut-on attendre sur la fiscalité locale ? C’est là que les choses se compliquent. La suppression de la taxe d’habitation est une belle satisfaction pour nos concitoyens. Pour reprendre les mots du Gouvernement, 17 milliards d’euros de pouvoir d’achat sont rendus aux Français et un gain moyen de 723 € par foyer fiscal (24,4…
Catégorie : Élus locaux
Que peut-on attendre du statut de l’élu ?
Que peut-on attendre du statut de l’élu ? Le Premier Ministre en s’exprimant devant le Sénat nous disait qu’il entendait «conforter les maires». Nous sommes habitués à un tel propos mais quelle en serait la signification ? Sa réponse a été « plus qu’un statut, les maires veulent d’abord un cadre clair d’exercice de leur…
Christophe Ramond : « Tous les tarnais seront raccordés à la fibre optique d’ici 2022 »
Christophe Ramond : « Tous les tarnais seront raccordés à la fibre optique d’ici 2022 » Déploiement du très haut débit et de la fibre dans le cadre de la délégation de service public, Christophe Ramond, le Président du Conseil départemental du Tarn, a accepté de répondre à mes questions, sur les chantiers en cours qui vont…
Coup d’accélérateur pour les tiers-lieux
Coup d’accélérateur pour les tiers lieux Le 17 juin, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement ont installé le Conseil national des tiers lieux et annoncé un plan de 45 millions d’euros pour déployer les tiers-lieux dans…
Présence de la DGFIP dans le Tarn : Vers 17 nouveaux points de contact ?
Présence de la DGFIP dans le Tarn : Vers 17 nouveaux points de contact ? Monsieur Darmanin a compris qu’il avait fait fausse route avec ses services et il revoit sa position, notamment pour le Tarn. Plutôt qu’une longue explication, le plus intéressant est de regarder la carte du Tarn qu’il vient de nous adresser…
Déploiement des « Maisons France Service »
Déploiement des « Maisons France Service » Nous avons dans le Tarn plusieurs maisons de services au public dont le nouveau nom devrait être « Maison France services ». Interrogée par un Sénateur à l’occasion d’une séance de question d’actualité au gouvernement, la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault,…
Nouvel acte de décentralisation : les propositions des intercommunalités
Nouvel acte de décentralisation : les propositions des intercommunalités A la suite du grand débat national, le Président de la République a annoncé un nouvel acte de décentralisation afin de répondre aux attentes de proximité en matière de services publics. Dans le prolongement de leur contribution au grand débat national, l’AdCF et les intercommunalités…
Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien !
Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien ! Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes. Qu’elles soient animales comme le frelon asiatique ou végétales comme l’ambroisie à feuilles d’armoise, elles…
Agence nationale de la cohésion des territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires Le Sénat avait adopté au mois de novembre une proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et une proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. A titre personnel, je…
L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation
L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux compétences de la nouvelle « Collectivité européenne d’Alsace » qui vise à fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une Collectivité européenne d’Alsace (CEA) dotée de compétences supplémentaires. Cette collectivité doit rassembler en 2021 les compétences du Bas-Rhin et…
La répartition de la DETR 2019 pour notre département
La répartition de la DETR 2019 pour notre département La réunion de la commission des élus pour la DETR s’est tenue vendredi 22 mars 2019 en préfecture. Pour vous permettre de suivre tous les éléments et vous assurer la plus grande transparence, je me permets de vous joindre : 1) la note établie pour…
Ad’AP et SD’AP : Fin du dépôt des dossiers et période de transition
Ad’AP et SD’AP : Fin du dépôt des dossiers et période de transition L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, a créé, pour le cadre bâti, le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), et, pour les transports publics, celui des schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SD’AP). Elle a ainsi instauré un cadre juridique permettant de…