Catégorie : Élus locaux

La loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoyait que le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ne soit plus applicable pour les dépenses du Compte 202 « Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre » concernant les documents d’urbanisme. Le recours aux études dans…

Fin septembre, le ministère de la Transition écologique a lancé avec l’Ademe un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités souhaitant expérimenter pendant trois ans le nouveau dispositif « oui pub » prévu par la loi Climat et Résilience. Explications et marche à suivre. Lutter contre le gaspillage lié à la publicité Le dispositif « oui pub » vise…

Selon un rapport de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, 30 % des territoires ruraux soit 6 à 7 millions de personnes ne sont pas couvertes de manière satisfaisante par la Défense extérieure contre l’incendie (DECI). Deux Sénateurs à la tête d’une mission d’évaluation consacrée aux normes relatives à la DECI ont rendu leur…

Fêtes de village, festivals, concerts, marchés, à quoi ressemblera notre saison estivale ? Alors que le calendrier d’allègement des restrictions s’étoffe et que les lieux recevant du public rouvrent progressivement, qu’est-ce que les communes sont en droit d’organiser cet été ? Calendrier de réouverture L’étape 4 de la réouverture a eu lieu le 30 juin.…

Située en face de Rabastens, de l’autre côté du pont qui enjambe le Tarn, la commune de Couffouleux accompagne des projets d’habitat innovants et porteurs de sens. A mi-chemin entre habitats individuels et collectifs, O Jardins Labastide et Les Amarres révolutionnent l’accession sociale à la propriété tout en garantissant aux accédants un cadre de vie…