Catégorie : Élus locaux

La Commission dédiée à la relance durable de la construction de logements, présidée par François Rebsamen, a remis la première partie de son rapport (diagnostic et mesures phares) le 20 septembre 2021. Une semaine plus tard, le Premier ministre annonçait les suites qu’il entendait donner à son rapport, notamment la compensation intégrale par l’État, au profit des collectivités,…

La loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoyait que le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ne soit plus applicable pour les dépenses du Compte 202 « Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre » concernant les documents d’urbanisme. Le recours aux études dans…

Fin septembre, le ministère de la Transition écologique a lancé avec l’Ademe un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités souhaitant expérimenter pendant trois ans le nouveau dispositif « oui pub » prévu par la loi Climat et Résilience. Explications et marche à suivre. Lutter contre le gaspillage lié à la publicité Le dispositif « oui pub » vise…

Selon un rapport de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, 30 % des territoires ruraux soit 6 à 7 millions de personnes ne sont pas couvertes de manière satisfaisante par la Défense extérieure contre l’incendie (DECI). Deux Sénateurs à la tête d’une mission d’évaluation consacrée aux normes relatives à la DECI ont rendu leur…

Fêtes de village, festivals, concerts, marchés, à quoi ressemblera notre saison estivale ? Alors que le calendrier d’allègement des restrictions s’étoffe et que les lieux recevant du public rouvrent progressivement, qu’est-ce que les communes sont en droit d’organiser cet été ? Calendrier de réouverture L’étape 4 de la réouverture a eu lieu le 30 juin.…