Conformément à la règle de transparence, je vous présente les caractéristiques de la programmation DETR 2020. Vous trouverez ici le tableau présentant les catégories d’opérations susceptibles d’être retenues. Le montant de la dotation départementale s’élève à 10 540 900€. Ce montant est le même que celui de 2019 177 dossiers ont été reçus et instruits…
Catégorie : Élus locaux
Quand les conseils municipaux au complet vont pouvoir élire maires et maire-adjoints ?
Pourquoi les conseils municipaux n’ont pas l’autorisation d’élire les maires et maire-adjoints dans les communes ayant terminé leur parcours électoral au premier tour ? Et quand pourront- ils commencer à travailler ? S’il y a bien une question qui irrite de nombreuses équipes municipales complètes à la suite du premier tour, c’est celle là. Elles…
Peut-on atténuer la responsabilité des élus ?
Un sujet est souvent évoqué dans les discussions que je peux avoir téléphoniquement avec les élus locaux : la question de leur responsabilité. Réouvrir les écoles au 11 mai est un premier sujet sur lequel les maires ou les adjoints délégués se posent la question de leur responsabilité. Suivant qu’une commune peut ou non fournir des…
Quelques mesures pratiques dans ce PLFR
Je voudrais attirer votre attention sur trois mesures pratiques qui ont été intégrées par voie d’amendement dans ce PLFR : La première concerne la fixation des indemnités des élus locaux. Vous n’avez pas à délibérer avant un délai de 3 mois. Par contre, les communes de moins de 200 habitants ont en mémoire qu’il leur…
Déconfinement : les questions des collectivités locales
Pour vous aider à anticiper le déconfinement et à réorganiser la vie de vos collectivités, voici une liste non exhaustive de questions auxquelles il faudra répondre dans les semaines ou mois à venir. Eléments de cadrage sur le déconfinement des écoles – Progressivité de ces rentrées – Publics prioritaires : élémentaire puis secondaire (à coordonner…
Maison France Services
Plusieurs équipes municipales ont évoqué dans leur programme la création d’une maison France Services. Au 1er janvier, 2020, ce sont 460 premières France Services qui ont été lancées. Le Gouvernement s’est fixée pour objectif d’ouvrir au moins une France Services dans chaque canton d’ici fin 2022. L’objectif est de permettre à chaque Français d’accéder à…
Mieux diffuser et partager l’information au sein de l’intercommunalité
La loi engagement et proximité a introduit de nouvelles obligations pour les EPCI afin de favoriser une meilleure circulation de l’information. Rendre tous les conseillers municipaux destinataires des informations de l’EPCI L’article 8 rend tous les conseillers municipaux destinataires des informations de l’EPCI. En effet, s’ils ne siègent pas au conseil communautaire, les élus municipaux…
Tout savoir pour préparer sa demande DETR 2020
Certains d’entre vous vont préparer leur dossier de demande au titre de le DETR 2020. La circulaire préfectorale en date du 3 décembre 2019 a été publiée. Ce document accessible ici, vous précise les modalités à suivre pour établir vos dossiers qui devront parvenir aux services de la préfecture, par voie postale, complets et en…
Nouvelle consultation en ligne des élus locaux sur les risques industriels
La commission d’enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol vient de lancer une consultation en ligne des élus locaux sur la thématique des risques industriels, ouverte jusqu’au 31 décembre 2019. Accédez à la consultation en ligne Aux côtés des services de l’État, les collectivités territoriales ont en effet de…
Compte rendu de la réunion de la CDCI du 25 novembre
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale n’avait pas été réunie depuis plusieurs mois. L’époque des réorganisations des intercommunalités étant heureusement derrière nous, l’objet de la réunion était plus modeste. Il s’agissait d’autoriser la création d’un important syndicat mixte pour la gestion du grand cycle de l’eau entre 6 intercommunalités Aveyronnaises et 3 intercommunalités Tarnaises :…
Compte rendu commission de la DETR du 25 novembre
La commission des élus a examiné la deuxième programmation 2019 de la DETR. Conformément à la règle de transparence et pour vous permettre aussi de voir les types de dossiers qui sont présentés par les collègues, je vous joins la totalité de cette 2ème programmation : -> detr Elle a porté sur un volume de…
Congrès des Maires : la délégation des élus Tarnais
Le Tarn a envoyé une importante délégation au Congrès des Maires sur la proposition de notre association et de son Président Sylvain Fernandez. La délégation Tarnaise était forte de 160 membres. Le programme a été intense entre le congrès lui-même porte de Versailles, des visites et les réceptions traditionnelles au Sénat comme à l’Assemblée Nationale….