Catégorie : Bilan Sénatorial

Ecouter le podcast La loi du 30 novembre 1986, relative à la liberté de communication visant à lutter contre les asymétries, pénalise désormais les acteurs français, publics et privés, face à leurs concurrents américains. Le rapport de force est disproportionné entre Netflix et les médias européens.  Le secteur de l’audiovisuel a évolué depuis une dizaine…

À la suite des conclusions des États généraux de la justice, deux textes vont être examinés en séance par le Sénat à partir du mois de juin : un premier projet de loi consacré à la programmation de la justice 2023 ainsi qu’un projet de loi organique concernant le statut de la magistrature en 2023.…

Le projet de loi relatif à l’industrie verte a été déposé au Sénat par le Gouvernement le 16 mai dernier.  Qu’est ce que ce projet de loi industrie verte ? Celui-ci souhaite répondre à deux objectifs :  Consulter le projet de loi Consulter le dossier de presse

L’objet de ce projet de loi présenté fait suite à la nécessité de réformer le « droit de visite douanière », après la censure prononcée par le Conseil Constitutionnel le 22 septembre 2022. Ce projet de loi engendrera la réécriture du code des douanes. La douane est une actrice centrale de la lutte contre les…

Mon collègue Vincent Delahaye a déposé la proposition de loi B.A.L.A.I. III, du Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes Inutiles, joli acronyme qui rappelle le Bureau des légendes, afin de s’attaquer aux normes régissant les collectivités territoriales.  Cette nouvelle proposition de loi a déjà été cosignée par 91 sénateurs dont votre serviteur.  Elle s’attèle à améliorer la…