Catégorie : Bilan Sénatorial

Mes collègues confirment le résultat des enquêtes de la presse nationale. L’utilisation des 2 millions d’euros du fonds Marianne ne font pas honneur à notre pays. Je laisse à chacun le soin de faire son appréciation. Vous trouverez ici le rapport de mes collègues et la synthèse faite.  

La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport a été examinée en commission.  Un constat : 84 % des victimes de violences sexuelles dans le sport sont des mineurs.  L’objet de cette proposition de loi est de renforcer le dispositif de contrôle de l’honorabilité à l’égard des…

A été déposée par la Sénatrice Sonia de La Provôté une proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers. Cela fait suite à un rapport de l’Académie nationale de Médecine intitulé « les cancers en France : vers un registre national de fonctionnement centralisé » rédigé par le professeur Guilhot.  …

Une proposition de loi a été déposée par mon collègue Sénateur Capo-Canellas. Celle-ci a un motif simple : mieux anticiper les grèves et la gestion du trafic aérien qui en découle. Actuellement, la loi du 19 mars 2012 relative à l’organisation du service et à l’information de passagers dans les entreprises de transport aérien de…

Chacun connaît les différentes directives en matière de télécommunications ainsi que le règlement de protection des données désigné traditionnellement comme le RGPD. L’Europe se voit accablée de beaucoup de reproches mais mène un combat pertinent pour permettre aux citoyens européens de protéger leurs données, d’en avoir le contrôle et d’éviter que les informations les concernant…