Catégorie : Bilan Sénatorial

Le budget de notre pays est curieux. Le déficit prévu en 2024 est de 4,4% du PIB ce qui pèse 128 milliards d’euros ! Normalement le budget devrait respecter la loi dite de programmation des finances publiques 2023-2027. Ce n’est pas dans la réalité exact et les collectivités locales en sont les premières bénéficiaires. Lorsque…

Le prix de l’électricité est probablement le marqueur le plus évident de l’inflation, à côté des prix alimentaires, pour nos concitoyens. Beaucoup a été dit  sur la formation du prix de l’électricité et sur la pertinence ou pas des accords qui sont intervenus entre les gouvernements pour tenter de déconnecter le prix de l’électricité de…

L’accès aux données de connexion (ce qui suppose qu’il y ait conservation) est devenu la reine des preuves pour nos enquêteurs. Avec le droit au silence, l’aveu à disparu dans la réalité comme mode de preuve. L’évolution de la société fait que le témoignage est aussi devenu un mode marginal de preuve. Nos concitoyens veulent…

Le Sénat a examiné le 30 octobre une proposition de loi tendant à prohiber une écriture dite inclusive.  Cette interdiction a fait l’objet d’une large approbation.  Vous trouverez ci-dessous la note d’explication.  Le soutien du Président de la République dans son discours à Villers-Cotterêts n’est pas négligeable !  Consulter la note 

Je vous présente les grands points de ces deux textes portant sur la justice, que nous avons adoptés au début du mois à l’issue d’une Commission Mixte Paritaire conclusive. La première mesure, et sans doute celle qui était la plus attendue et qui aura le plus d’impact, c’est le recrutement massif de personnels de justice…