Catégorie : Bilan Sénatorial

Les transports parisiens ont la particularité de disposer de moyens spécifiques à la fois pour le RER et pour la RATP.  J’ai un avis un peu prudent sur ces différentes formes de police qui viennent se rajouter à la police nationale.  J’aurais plutôt tendance à considérer que les responsabilités de la police nationale devraient pouvoir…

La profession d’avocat et celle du juriste d’entreprise n’ont jamais réussi à trouver un terrain d’entente.  Je ne suis pas certain que nous verrons un jour cette grande profession du Droit.  En attendant, les juristes d’entreprise défendent, à l’exemple anglo-saxon, la possibilité dé bénéficier d’une forme de confidentialité pour leurs consultations juridiques, ce qu’on appelle…

Si vous aimez comme moi-même l’Histoire, les archives du Sénat sont pleines de ressources.  Les hasards de la vie veulent que j’ai fait une recherche pour notre collègue Xavier Ichard Maire de Montirat, qui souhaite, je vous en parlerai par ailleurs, mettre en valeur la mémoire d’Honoré de Balzac dont la famille était originaire de…

Je vous annonce le lancement d’une version modernisée de la plateforme de consultation des élus locaux. Elle vise à consolider le lien de proximité du Sénat avec les collectivités territoriales et à nourrir les travaux du Sénat de l’expérience des élus. Accéder à la plateforme

Les actions de groupe ont acquis leur notoriété aux États-Unis dans les années 60. Elles ont mis beaucoup de temps à être acclimatées en France, l’arrivée étant de 2014 et très peu d’action de ce type ont été en réalité menées depuis.  L’objectif serait d’assouplir les conditions de l’action de groupe notamment à l’attention des…