Je vous présente les grands points de ces deux textes portant sur la justice, que nous avons adoptés au début du mois à l’issue d’une Commission Mixte Paritaire conclusive. La première mesure, et sans doute celle qui était la plus attendue et qui aura le plus d’impact, c’est le recrutement massif de personnels de justice…
Catégorie : Au Sénat
L’état actuel du PJL immigration
J’évoque par ailleurs les multiples tensions autour de ce texte dont l’examen débute le 6 novembre. Je vous rappelle cependant l’état actuel du texte après examen par la commission des lois du Sénat, examen qui remonte au mois de mars. Consulter la note Je vous avais communiqué avec mes lettres mensuelles précédentes la proposition que…
Industrie verte
Le parcours du texte “industrie verte” vient de s’achever. Il s’est voulu une contribution à la réindustrialisation de notre pays ainsi qu’une réponse aux mesures protectionnistes américaines (IRA) et chinoises. Nous sommes cependant très très loin des moyens annoncés pour verdir l’industrie américaine et en réalité la renforcer plus que la verdir ! Il y…
La sécurité des élus locaux
Le Parlement est extrêmement attentif à la sécurité. Les élus locaux et les deux groupes composant la majorité du Sénat ont préparé une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Je me permets de vous communiquer l’essentiel du rapport de ma collègue présentant ce texte. Il faut reconnaître…
Élections au Sénat
Gérard Larcher a été réélu président du Sénat avec 218 voix pour 320 suffrages exprimés. Il y a eu 22 abstentions qui correspondent au groupe des sénateurs RDPI (Renaissance) et 6 bulletins blancs. Monsieur Kanner pour le groupe Socialiste a obtenu 64 voix, Madame Cukierman pour le groupe Communiste 20 voix et Monsieur Gontard pour…
Une nouvelle page de l’Histoire de la Nouvelle Calédonie
Après les 3 référendums qui ont conduit au rejet de l’indépendance, la Nouvelle Calédonie n’en doit pas moins trouver un nouveau destin qui ne serait pas l’indépendance, mais qui en serait très proche dans les faits. Ceci nécessite des négociations entre les communautés Calédoniennes particulièrement complexes. C’est un sujet qui a obligatoirement des conséquences sur…
PPL honorabilité dans le sport
La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport a été examinée en commission. Un constat : 84 % des victimes de violences sexuelles dans le sport sont des mineurs. L’objet de cette proposition de loi est de renforcer le dispositif de contrôle de l’honorabilité à l’égard des…
PPL registre national des cancers
A été déposée par la Sénatrice Sonia de La Provôté une proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers. Cela fait suite à un rapport de l’Académie nationale de Médecine intitulé « les cancers en France : vers un registre national de fonctionnement centralisé » rédigé par le professeur Guilhot. …
PPL contrôleurs aériens
Une proposition de loi a été déposée par mon collègue Sénateur Capo-Canellas. Celle-ci a un motif simple : mieux anticiper les grèves et la gestion du trafic aérien qui en découle. Actuellement, la loi du 19 mars 2012 relative à l’organisation du service et à l’information de passagers dans les entreprises de transport aérien de…
« Data Act » une nouvelle étape
Chacun connaît les différentes directives en matière de télécommunications ainsi que le règlement de protection des données désigné traditionnellement comme le RGPD. L’Europe se voit accablée de beaucoup de reproches mais mène un combat pertinent pour permettre aux citoyens européens de protéger leurs données, d’en avoir le contrôle et d’éviter que les informations les concernant…
PPL relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Ecouter le podcast La loi du 30 novembre 1986, relative à la liberté de communication visant à lutter contre les asymétries, pénalise désormais les acteurs français, publics et privés, face à leurs concurrents américains. Le rapport de force est disproportionné entre Netflix et les médias européens. Le secteur de l’audiovisuel a évolué depuis une dizaine…