Catégorie : Bilan Sénatorial

Nous examinons actuellement la proposition de loi qui traite de la mise à disposition aux régions du réseau routier national.  Trois régions ont souhaité participer à cette expérimentation dont l’Occitanie et pour notre département, la région Occitanie a demandé le transfert dans son patrimoine de la RN 88, à ma grande surprise, je l’avoue.  Si…

C’est un sujet malheureusement important qui frappe aussi le Tarn.  De nouvelles dispositions sont proposées qui visent essentiellement à faciliter la suspension de l’exercice de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sur l’enfant mais aussi en cas de condamnation pour violences conjugales.  Si vous souhaitez en savoir plus, consulter la note 

Je suis toujours très préoccupé par le destin de la Nouvelle-Calédonie au sein de notre République.  Nous venons d’adopter un report des élections dites provinciales jusqu’au 15 décembre en lieu et place de ce printemps.  L’idée de base est celle de tenter d’avoir un accord entre les différentes forces politiques de Nouvelle-Calédonie sur la composition…

C’est un sujet un peu nouveau pour le Parlement.  Il est de plus en plus indiqué par les maires que des copropriétés sont très dégradées.  Il s’agit de copropriétés avec des taux d’impayés élevés et pour lesquels les copropriétaires peinent à assurer leurs charges, a fortiori lorsqu’ils doivent pallier les défaillances des autres copropriétaires.  Sur…

La situation de Mayotte est tout à fait particulière et je partage la volonté du ministre de l’Intérieur de supprimer le droit du sol dans ce département.  La pression migratoire depuis les Comores est énorme et elle est maintenant complétée par des mouvements migratoires en provenance du continent africain et plus particulièrement de la région…