Catégorie : Bilan Sénatorial

Suite à une pétition en ligne qui a recueilli plus de 100 000 signatures, le Sénat a installé une mission conjointe sur la sécurisation de la chasse au sein de la commission des Lois et des Affaires économiques. Elle devrait rendre ses premières conclusions à l’été 2022. Le Sénat se saisit d’une pétition en ligne…

Le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, par 237 voix contre et 52 pour, ce qui a entraîné mécaniquement l’arrêt net de l’examen et donc le rejet de l’ensemble du texte. La Commission Mixte Paritaire qui sera prochainement convoquée débouchera logiquement sur un désaccord entre les…

Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le 16 novembre dernier. Ce budget de plus de 500 milliards d’euros a été adopté par 185 voix contre 101. Tour d’horizons des mesures phares du textes et des priorités du Sénat. Contexte Le déficit de la sécurité…

Le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à mieux réguler l’accès aux terres agricoles. Ce texte destiné à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs propose un dispositif pour contrôler les prises de participation sociétaires. Contexte La régulation de la propriété agricole est ancienne. Elle repose sur les SAFER, créées par la loi n° 60-808…

Alors que les finances des collectivités territoriales portent encore les stigmates d’une crise dont les effets ne se sont pas estompés, les crédits ouverts au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » connaissent une augmentation bienvenue. Loïc Hervé rapporteur sur les crédits de la mission, a émis un avis favorable tout…