Catégorie : Bilan Sénatorial

Feu vert à une refonte de l’assurance récolte. Face à la multiplication des intempéries et des risques climatiques, un projet de loi vise à mieux indemniser les agriculteurs et à mettre en place une couverture contre les risques qui leur soit beaucoup plus accessible. Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023.…

Après l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat a réaffirmé avec forces ses positions sur deux sujets majeurs. A cette occasion, j’ai rappelé que notre pays était le seul en Europe à avoir pris 12 lois d’état d’urgence depuis le début de la crise sanitaire. Une exception qui doit nous interroger sur l’inflation normative…

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a fait l’objet de longues discussions au Sénat, dans un calendrier permettant d’assurer sereinement les travaux. Si le Sénat a approuvé le principe d’un passe vaccinal, il a cependant ajouté des conditions, rendant son application plus souple. D’autres modifications substantielles concernant les…

Les services du Sénat ont réalisé une étude sur le recours aux ordonnances sur les trois derniers quinquennats présidentiels (2007 à 2020). L’enquête montre que la publication d’ordonnances est en hausse de + 139 % sur le quinquennat, par rapport à la période 2007-2012. Ce suivi renforcé des ordonnances – qui constitue une pratique en…

Où en est la loi dite « 3DS » ? Après une première lecture au Sénat, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été très profondément remanié lors de son examen à l’Assemblée nationale, altérant très significativement l’équilibre du texte tel…