Catégorie : Bilan Sénatorial
-
Loi 3DS : les principales dispositions concernant les départements et régions
Décentralisation Les relations entre les gestionnaires de collèges et de lycées, d’une part, et les présidents de département et de région, d’autre part, seront clarifiées. Pour la mise en œuvre des compétences de la collectivité en matière de restauration, d’entretien général et de maintenance des infrastructures et des équipements, les gestionnaires interviendront sous l’autorité fonctionnelle…
-
Le regard d’un ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Dans le cadre de cette mission, nous avons auditionné M. André Potocki, conseiller conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Relations entre politiques et juges, crise de la démocratie, son exposé a été particulièrement intéressant. Revoir l’audition en vidéo La judiciarisation de la société, thème central…
-
Nouvelles protections pour les lanceurs d’alerte
Médiator, LuxLeaks, Facebook Files… Depuis la loi dite « Sapin 2 » de 2016, les lanceurs d’alerte bénéficient d’un statut protecteur contre les risques encourus par leurs révélations. Une proposition de loi visant à améliorer leur protection a été adopté définitivement. La proposition de loi qui vient d’être adoptée suite à un accord en Commission mixte paritaire…
-
Organisation des élections présidentielles et législatives
A 60 jours de l’élection présidentielle, la commission des lois du Sénat a auditionné le président du comité de liaison Covid sur le déroulement de la campagne, Jean-Denis Combrexelle et la ministre chargée de la Citoyenneté. Ils ont annoncé des aménagements pour l’organisation de l’élection présidentielle. Le comité est toujours en train de finaliser un protocole…
-
Rapport Bronner : Etat des lieux de la désinformation à l’ère numérique
Rapport « Les lumières à l’ère du numérique » Fausses informations, viralité des contenus de faible qualité, ingérences numériques étrangères… le rapport de la Commission Bronner publié en janvier dernier, décrypte les mécanismes psychosociaux de la désinformation et dresse un état des lieux de ce phénomène qui influence les croyances des usagers sur le web et les…