Catégorie : Bilan Sénatorial

À l’initiative de mes collègues Mesdames Gatel, Bellurot et Sollogoub, j’ai cosigné la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. 3 critères définissent la représentation des communes dans les conseils communautaires : –          Le nombre de représentants par rapport à…

Je vous ai souvent évoqué dans le dernier quinquennat le problème lié à l’effacement du Parlement face à l’Exécutif.  Pour ma part, je considère que le Parlement n’avait pas à consentir un tel auto–effacement. Le Sénat a, de son côté, essayé d’assumer complètement son rôle de contre-pouvoir.  Le résultat de l’élection législative a montré que…

Est-ce que l’action publique est efficace ? Que peuvent aujourd’hui les femmes et hommes politiques ? Cette question trouble beaucoup nos concitoyens. Ils ont le sentiment, à tort ou à raison, que le politique est aujourd’hui dépossédé de son pouvoir de décision et que sa place a été prise par les juges nationaux et européens. A la lecture des…

Dans cette période de suspension des travaux parlementaires, la commission des lois du Sénat en a profité pour travailler sur divers sujets et a notamment réactualisé ses travaux sur les sujets migratoires. L’angle d’examen a porté plutôt sur les questions des procédures d’instruction administrative et sur les procédures judiciaires. C’est donc le volet « intendance » qui…

Mes collègues sénateurs ont souhaité consacrer une mission d’information à un sujet que nous connaissons tous à travers les dérives de la notation sociale en Chine. Il s’agit des techniques de reconnaissance faciale ou de reconnaissance biométrique. Vous pouvez consulter ici un résumé du rapport d’information. Le rapport complet est disponible sur le site du…