Catégorie : Bilan Sénatorial

À la suite du déplacement en Nouvelle-Calédonie et des travaux menés par mes collègues au Sénat, François-Noël Buffet, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur ont présenté leur rapport d’étape.  Ce rapport rend compte des enseignements tirés des rencontres et entretiens qui se sont déroulés en Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à Paris.  Celui-ci formule des recommandations relatives à la…

Le 28 mai 2022, aux abords du stade de France à l’occasion de la finale de la Ligue des Champions entre le Real Madrid et Liverpool de nombreux incidents se sont déroulés.  Dès le 1er juin, les commissions des lois et de la culture du Sénat ont mené des auditions publiques et se sont rendues…

À la suite d’une tribune de protestation signée par de nombreux magistrats, le Président de la République avait accepté le lancement d’États généraux de la justice. Je mets à votre disposition le rapport qui en est issu. Madame Chantal Arens Première présidente de la Cour de Cassation, Monsieur François Molins, Procureur Général, Monsieur Jean-Marc Sauvé…

Le Parlement a voté 3 textes durant cet été après le renouvellement législatif. De manière assez classique un projet de loi de finances rectificative a été présenté ce qui est normal à cette période de l’année. Ce qui est moins classique est l’ampleur des modifications quant au solde négatif du budget ainsi qu’aux différentes mesures…

Le sujet de la chasse, particulièrement ancré dans nos territoires ruraux, fait l’objet de débats réguliers. Le Sénat n’a pas du tout voulu se saisir du droit à la chasse qui est un droit acquis dans notre pays. Il a par contre accepté de mener une étude sur les conditions de la sécurité à la…