Catégorie : Bilan Sénatorial

L’AMF milite pour un report de la suppression de la CVAE. Beaucoup de communes ont relayé ce message par voie de motion. Les causes sont connues à savoir manque de confiance quant à la compensation par l’Etat et rupture du lien entre la collectivité et son territoire économique, du moins sur le plan fiscal. Mais…

Le 15 novembre dernier, a été adoptée à l’unanimité, la proposition de loi visant à soutenir les élus dans les démarches judiciaires en cas d’agression.  Cette PPL fait suite à une demande de l’Association des maires de France, présentée par son président le 30 novembre 2021. Comme chacun le sait, les élus Tarnais sont eux…

Vous devez lire de nombreux articles concernant la « révolte » de la police judiciaire. C’est un sujet qui est également très débattu au Parlement mais qui a la caractéristique d’être purement réglementaire. Il s’agit en effet d’une organisation interne au ministère de l’Intérieur et elle n’a aucun caractère législatif. C’est la raison pour laquelle…

La France a rapatrié ce 20 octobre 40 enfants et 15 femmes des camps de prisonniers djihadistes en Syrie. Suivant le communiqué laconique, « les mineurs ont été remis aux services chargés de l’aide à l’enfance et feront l’objet d’un suivi médico-social. Les adultes ont été remises aux autorités judiciaires compétentes ». Ce sujet est…

Le 23 juin dernier, la Cour Suprême des États-Unis a invalidé sa jurisprudence sur le droit à l’avortement en renvoyant à chacun des États fédérés le droit de définir la législation applicable. Depuis plusieurs groupes politiques en France ont demandé à ce que soit constitutionnalisé le droit à l’avortement. La loi Veil s’est installée dans…