Catégorie : Bilan Sénatorial

Nous avons actuellement en débat une proposition de loi émanant de Madame Rist qui a été adoptée très largement à l’Assemblée nationale. La portée des dispositions qui nous ont été soumises est assez modeste. Chacun sera d’accord sur le constat, à savoir que l’offre de soins médicaux est à l’heure actuelle insuffisante par rapport aux…

Le sujet des violences conjugales est très présent dans notre société. Les chiffres sont objectivement alarmants puisque 122 femmes ont été tuées par leur conjoint en 2021 avec une hausse de 20 % par rapport à 2020. De multiples mesures ont été prises à cet égard et tant les services de police ou de gendarmerie…

L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition qui a fait l’objet d’assez nombreuses controverses visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Nous avons regardé attentivement ce sujet avec mes collègues en commission des lois et force est de constater que le texte issu de l’Assemblée « mélange » des sujets de lutte contre les…

Parmi les multiples sujets de cohérence et de bons sens liés au ZAN, je citerai la question du développement des énergies renouvelables. Lorsqu’une commune tarnaise envisage pour elle-même ou bien qu’elle soutient un projet d’installation de photovoltaiques sur une ancienne décharge, une ancienne gravière ou une ancienne carrière, ce projet par définition artificialise les sols.…

Le Sénat vient juste d’adopter en première lecture le projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires. Nous sommes là dans une recherche de simplification avec un objectif de gagner environ 3 ans dans le délai d’autorisation et de construction. Le texte a été très largement soutenu en séance. Il ne…