Vous avez gardé le souvenir du rapport à l’initiative de l’ancienne présidente du groupe communiste du Sénat concernant les excès des interventions des cabinets de conseil.  Ces excès concernaient les cabinets de conseils travaillant pour le compte de l’État.  Le sujet est toujours en débat entre l’Assemblée et le Sénat.  Vous trouverez ci-joint le rapport…

Dans le cadre de la loi de programmation pour la justice, avait été prévue une simplification du Code de procédure pénale.  Les choses avancent.  Un comité dit scientifique réunissant magistrats, policiers, gendarmes et praticiens examinent les propositions de la Chancellerie.  Je suis membre du comité de suivi parlementaire en  charge de vérifier cette réécriture du…

Beaucoup a été dit sur le pacte européen pour l’immigration et l’asile, critiqué par les uns et présenté par les autres comme une solution pertinente.  L’institut Jacques Delors a publié une infographie que je trouve remarquablement bien faite permettant d’expliquer sous une forme très ramassée le contenu de ce pacte.  Consulter l’infographie

Le travail effectué par mes collègues sur le narcotrafic a été important et particulièrement justifié.  Il a permis de mieux appréhender les volumes financiers, les niveaux de délinquance et les conséquences sur notre société qui sont multiples. Suivant votre niveau d’intérêt sur ces questions, vous pouvez accéder soit à :

Notre commission des lois avait organisé une mission d’information afin de faire le constat de ce qui s’était passé à la suite des émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 et d’essayer d’en tirer des enseignements.  Le constat est assez lourd quant aux nombres de communes qui ont été concernées, aux nombres de métiers…

La fin de vie est probablement le sujet législatif le plus difficile à traiter tant il renvoie chacun de nous à une vision forcément individuelle de la relation à la mort ainsi qu’au regard des expériences vécues dans le cadre familial ou amical.  Après la loi Léonetti puis la loi Claeys-Leonetti, le Président de la…

Le gouvernement vient de présenter un énième plan de simplification.  Nous en avons une longue habitude et à ce jour aucun d’entre nous n’en a vu la concrétisation.  Le Sénat examinera ce projet de loi de simplification à partir du lundi 3 juin.  Vous trouverez ci-dessous une brève note sur le sujet.  Mardi 30 avril,…

Lors de la conférence de mes collègues sénatrices Mesdames Verien et Billon à Lisle-sur Tarn, le thème des violences intra familiales a été largement évoqué. Dominique Verien a évoqué l’intérêt d’une ordonnance provisoire de protection immédiate. Cette proposition est en cours de navette parlementaire et vous trouverez ci-dessous les explications sur l’intérêt et la portée…

La progression du narcotrafic donne toute son actualité à la saisie et à la confiscation des avoirs criminels. La justice s’est dotée d’une agence spécifique, l’AGRASC, qui fonctionne plutôt bien. L’idée est d’aller à des confiscations de « plein droit » dans certaines situations pour que « le crime ne paie pas ».  Consulter l’essentiel

La crise agricole a fait émerger parmi les sujets le trouble anormal de voisinage avec une condamnation  mise en exergue d’un éleveur dans les Hauts-de-France. C’est l’éternel sujet de la relation entre les nouveaux habitants et les activités traditionnelles de la ruralité.  L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à adapter le droit…

Nous examinons actuellement la proposition de loi qui traite de la mise à disposition aux régions du réseau routier national.  Trois régions ont souhaité participer à cette expérimentation dont l’Occitanie et pour notre département, la région Occitanie a demandé le transfert dans son patrimoine de la RN 88, à ma grande surprise, je l’avoue.  Si…

C’est un sujet malheureusement important qui frappe aussi le Tarn.  De nouvelles dispositions sont proposées qui visent essentiellement à faciliter la suspension de l’exercice de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sur l’enfant mais aussi en cas de condamnation pour violences conjugales.  Si vous souhaitez en savoir plus, consulter la note