Catégorie : Affaires européennes / Défense
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Perturbateurs endocriniens : le Sénat se mobilise
Le Sénat suit de près le sujet des perturbateurs endocriniens, dont vous avez certainement tous récemment entendu parler. Il s’agit d’un sujet national, européen et international. La Commission européenne a proposé en juin 2016 trois critères permettant d’interdire la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et biocides contenant des substances reconnues comme perturbateurs endocriniens. Mardi 28 février, la Commission…
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Droit d’auteur et activités culturelles
Il m’a été demandé de travailler sur le « paquet droit d’auteur » proposé par la Commission européenne le 14 septembre 2016. La question du droit d’auteur est une question technique, très juridique. En même temps, c’est toute la question de la diversité culturelle, du renouvellement de la création. Moderniser le cadre européen du droit d’auteur…
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Après l’ECTA Américain, l’ETIAS Européen ?
Lorsque vous vous rendez aux États-Unis, vous n’avez pas besoin de demander un visa. Par contre, vous devez sur un site sécurisé demander la délivrance d’un ECTA. Celui-ci est payant pour un montant modéré, vous est transmis en quelques minutes. Il s’agit en pratique d’un système automatisé qui permet de détecter des risques en recueillant…
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Renforcer nos instruments de défense commerciale
J’ai eu l’occasion dans les lettres précédentes de vous informer du travail mené sur les enjeux économiques et en particulier commerciaux avec une analyse globalement positive de l’accord intervenu entre l’Union Européenne et le Canada (le CETA), de nettes réserves sur le début de négociation entre l’Union Européenne et les États-Unis sachant que ce projet…
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Les fonds de cohésion : un sujet important pour la région Occitanie et les élus locaux Tarnais
Vous connaissez tous la deuxième politique de l’Union Européenne par son volume financier (après la PAC) : la politique de Cohésion. Le FEDER, le FSE, le FEADER, le FEAMP (la pêche) sont des sigles auxquels chacun de nous est habitué. Pour la France, ils pèsent 27 milliards d’euros alloués pour la période 2014 – 2020…