Catégorie : Affaires européennes / Défense
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Agenda européen : le Sénat contrôle
La Commission européenne a présenté, le 24 octobre dernier, son programme de travail pour 2018, intitulé « Un programme pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique ». Comme lors des précédents exercices, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité analyser le programme de travail annuel de la Commission européenne et…
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Initiative citoyenne européenne
En septembre dernier, la Commission européenne a présenté, une proposition de règlement réformant l’Initiative citoyenne européenne (ICE), introduite par le traité de Lisbonne. Ce dispositif permet aux citoyens européens de proposer à la Commission une action dans un domaine relevant de ses attributions. La commission des affaires européennes du Sénat a donc déposé une proposition…
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Elections européennes
Le retour à un mode de scrutin par liste nationale aux prochaines élections européennes de 2019: c’est l’annonce du Président de la République aux différents chefs de partis politique, reçus mercredi 29 novembre à l’Elysée. Un projet de loi, en cours de préparation devrait être examiné en début d’année 2018 pour transformer le système…
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Travailleurs détachés : vers une Europe sociale
Après un intense travail diplomatique porté par le Président de la République, un accord est intervenu pour une révision de la directive sur les travailleurs dits détachés. Le Président de la République a, à plusieurs reprises, insisté sur une « Europe qui protège. » Le 23 octobre, les ministres européens du travail et des affaires sociales, réunis…
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Audition de la nouvelle Ministre des affaires européennes
La nouvelle ministre chargé des Affaires européennes est une diplomate dont le dernier poste était la direction de l’ENA. Elle a souligné que le dialogue entre le Parlement et le Gouvernement était destiné à renforcer notre action à Bruxelles et que le 7 mai avait marqué un changement puisque le Président de la République avait…