Catégorie : Affaires européennes / Défense
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L’Europe et le contrôle des migrations et des frontières
Le Sénat a organisé 2 débats consacrés aux défis que rencontrent l’Union européenne, à savoir : le défi sécuritaire, des migrations et des frontières et celui de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle. Je suis intervenu sur la question des migrations et j’ai notamment évoqué la conditionnalité à savoir, réserver l’octroi…
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Secret des affaires
Le Sénat a adopté un texte transposant la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées, dite « secret des affaires ». La directive vise à protéger les entreprises contre le vol de leurs secrets industriels ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public. Le texte définit…
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Préserver une PAC forte
Jeudi 12 avril 2018, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique agricole commune. Se voulant un signal d’alarme et comportant 23 demandes et recommandations, la proposition de résolution vise à : – obtenir un budget stable en…
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PJL Elections européennes
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’élection des représentations au Parlement européen, visant à rétablir une circonscription nationale unique pour les prochaines élections européennes prévues le 26 mai 2019. Dans un contexte marqué par un taux de participation des Français aux élections européennes affaibli (passant de 60.79% en 1979 à 42.4…
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Débat préalable au Conseil européen des 22 et 23 mars 2018
Dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 22 et 23 mars, je me suis exprimé au nom de mon groupe et en présence de Madame Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes. Ce conseil européen a été consacré principalement aux affaires…