Catégorie : Affaires européennes / Défense
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Brexit J- 108
BREXIT J-108 Report du vote sur l’accord de retrait et la déclaration politique en Grande-Bretagne, dans l’attente du Conseil européen des 13 et 14 décembre 1 – Face à l’opposition massive du Parlement, Theresa May a décidé de reporter le vote du 11 décembre . Le 10 décembre, la Première ministre britannique, Theresa May,…
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Révision du Traité de l’Elysée
Le Président de la République et la Chancelière allemande ont annoncé une révision du traité de l’Elysée (traité signé par le Général De Gaulle et le Chancelier Adenauer qui lie nos deux pays), à l’occasion du 55 ème anniversaire de ce texte. La Commission des affaires européennes du Sénat a été sollicité pour fournir une…
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Brexit : J-120
Jeudi 29 novembre 2018 / J – 120 Le Conseil européen, réuni le 25 novembre, a adopté l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et la déclaration politique de 36 pages, destiné à fixer le cadre des négociations sur la future relation. L’accord de retrait doit encore être approuvé par le Parlement britannique. La…
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Brexit : J-127
Point d’étape au 22 novembre 2018 À l’issue de la rencontre du 21 novembre entre Theresa May et Jean-Claude Juncker, l‘UE et le Royaume-Uni ont trouvé jeudi 22 novembre un accord provisoire sur leur relation future . Ce projet de « déclaration politique », préparé par les deux équipes de négociateurs, ayant vocation à être annexé à…
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Rapport sur l’extraterritorialité des sanctions américaines
La Commission des Affaires européenes m’a confié la mission d’approfondir la question de l’extraterritorialité des lois américaines, notamment au regard de l’Iran, du contexte au Moyen-Orient et de la décision des Etats-Unis de se retirer de l’accord de Vienne par lequel l’Iran s’était engagé à ne pas poursuivre de développement nucléaire, (ce qui a été…