Catégorie : Affaires européennes / Défense

Question orale : Simplification des dossiers PAC   Le 09 avril, j’ai interrogé le Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Didier Guillaume sur la simplification des dossiers de la PAC et sur la célérité du paiement des aides.  Suite aux difficultés de 2015 pour établir les dossiers, d’importants retards de paiement ont été subis. Le…

Débat suite au conseil européen des 21 et 22 mars Le Sénat a tenu en séance publique un débat suite au Conseil européen des 21 et 22 mars a donné lieu à d’importantes décisions, en présence de la nouvelle Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Amélie de Montchalin. La Ministre a évoqué les trois points importants…

Chauffeurs routiers, personnels navigants : pour un statut européen du travailleur mobile La révision de la directive sur les salariés détachés a permis de résoudre une bonne partie du problème posé à notre pays en termes de concurrence déloyale par la situation des salariés dits détachés. Il reste cependant un « trou » dans le filet social…

Actualités du Brexit Le Conseil européen a répondu le 22 mars à la demande de la Première ministre britannique de proroger l’application de l’article 50. La date de sortie du Royaume-Uni est désormais conditionnée à l’adoption par la Chambre des communes du projet d’accord de retrait. Les délais sont de plus en plus contraints dans…