Catégorie : Actualités

  • Quel calendrier pour les SCOT ou PLUI ? 

    Quel calendrier pour les SCOT ou PLUI ? 

    Vous avez été nombreux à m’interroger sur la chronologie exacte des opérations de la loi climat, indépendamment de notre capacité à continuer à assouplir ce texte comme nous avons commencé à le faire pour le ZAN.  La situation actuelle est la suivante :  si le document régional SRADDET n’intègre pas les objectifs avant le 22…

  • Habitat dégradé

    Habitat dégradé

    Le Parlement a adopté de manière définitive des dispositions concernant la rénovation de l’habitat dégradé. C’est un sujet qui monte beaucoup dans les zones urbaines y compris dans les villes modestes à savoir des copropriétés qui se dégradent, soit par désintérêt, soit par paupérisation des propriétaires occupants ou des bailleurs. Ceci entraîne à terme des…

  • Le photovoltaïque sur les anciennes carrières ou gravières

    Le photovoltaïque sur les anciennes carrières ou gravières

    Le diable se cache dans les détails. Nous pensions tous que le photovoltaïque au sol échappait aux règles de l’artificialisation. C’est le bon sens : si les surfaces couvertes de panneaux photovoltaïques comptaient dans l’artificialisation, plus aucune commune n’aurait vocation à en faire puisque cela viendrait à perdre toutes possibilités de construction à due concurrence.…

  • Les micro-crèches

    Les micro-crèches

    Nous avons beaucoup de micro crèches dans le département. C’est une souplesse appréciée par les collectivités comme par les familles. Je serai attentif à vos avis. Je relève en effet que le ministère voudrait aller sur une convergence entre les crèches publiques et les micro-crèches. Nous risquons de perdre la souplesse évoquée en allant vers…

  • La médecine scolaire aux départements ?

    La médecine scolaire aux départements ?

    La médecine scolaire est le parent pauvre depuis très longtemps. L’enjeu du suivi de nos enfants est pourtant important. La compétence médecine scolaire est restée à l’éducation nationale. Il avait été envisagé de distinguer le statut qui serait resté État et l’autorité fonctionnelle qui serait passée aux départements mais les agents avaient refusé. Ma collègue…