Catégorie : Actualités

La question des mineurs non accompagnés (MNA) est importante. C’est un vrai sujet pour les conseils départementaux qui en ont la charge. Très souvent, il est abordé dans le cadre des relations financières entre les départements et l’État. Est plus rarement abordée la facette des mineurs non accompagnés délinquants. Cette question, heureusement à ma connaissance,…

Nous arrivons à la fin d’un feuilleton. Chacun se souvient que la loi dite ALUR en 2014 avait prévu un transfert automatique de la compétence PLU à toutes les intercommunalités au 1er janvier 2021, sauf en cas d’opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population. Ce délai a été reporté,…

Inscrire l’objectif de préservation de l’environnement dans la Constitution, c’est tout l’objet du projet de loi constitutionnelle présenté au Conseil des ministres du 20 janvier 2021 par le Garde des Sceaux. L’adoption de ce texte en termes identiques par l’Assemblée et le Sénat déclenchera la tenue du référendum. Contenu du projet de loi constitutionnelle Ce…

Le ministère du Travail a officiellement lancé le dispositif « Transitions Collectives », le 1er février dernier. Ce mécanisme, conçu avec les partenaires sociaux et disposant d’une enveloppe de 500 millions d’euros vise à aider les salariés dont le poste est menacé à se reconvertir vers des secteurs qui recrutent dans le même bassin d’emploi, le tout…

Le mois dernier, vous m’avez interrogé sur le devenir des masques à usage uniques, dont l’utilisation explose. L’utilisation des masques de protection pour lutter contre l’épidémie conduit à la production d’environ 40 000 tonnes de déchets non recyclés en 2020 en France. Comment collecter, trier, décontaminer, recycler et valoriser ces nouveaux déchets ? La mission…