Catégorie : Actualités

S’il y a bien un sujet qui agace les élus locaux mais probablement aussi tous nos concitoyens, c’est l’obsession normative. Elle peut être dans un certain nombre de cas législative mais elle est surtout en pratique réalisée par des décrets ou des arrêtés pour des contraintes environnementales mais pas que … Le Conseil National d’Évaluation…

Ce sujet est très technique mais comme souvent cache des enjeux importants. Le gouvernement a fait ce qui était le plus simple à savoir indexer les bases d’imposition des locaux sans toucher aux valeurs locatives elles-mêmes. Vous connaissez tous le niveau de revalorisation pour 2023 : + 7.1%. C’est tout le sujet de la conduite…

Je vous ai fait part dans ma lettre mensuelle précédente du vif débat entre le gouvernement et le Sénat sur l’idée portée par le Sénat d’un droit minimum de chaque commune, même la plus petite à avoir une possibilité de développement. Nous portons l’idée d’un forfait minimum de 1 ha, là où le gouvernement serait…

Toutes les communes de notre département ont reçu un courrier de Monsieur le Préfet du Tarn avec le cahier des charges d’un nouveau programme en faveur de l’installation de commerces dans les communes rurales. Vous trouverez ici, plutôt à titre de rappel, le lien avec le cahier des charges évoqué. L’idée est bien entendu intéressante…

La direction des collectivités territoriales a établi une note de synthèse sur les nouveautés fiscales 2023 qui a dû vous être adressée par Monsieur le Préfet. Elle évoque des sujets que j’ai traités au fur et à mesure de l’examen de la loi de finances dans mes lettres mensuelles. Vous y trouverez des précisions intéressantes…