Catégorie : Actualités
-
La dématérialisation … encore défaillante
Le guichet unique centralisé par l’INPI depuis le 1er janvier 2023 ne permet pas à nos entreprises de faire certaines opérations de type modification ou radiation, ce qui les pénalise. J’ai interrogé le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures qui vont être prises pour corriger les…
-
L’accompagnement du SDET sur les énergies renouvelables
Merci à Territoire d’énergie (anciennement SDET) d’avoir résumé ses interventions en matière d’énergies renouvelables par un powerpoint clair, explicite et surtout instructif. Consulter le powerpoint
-
L’Occitanie : constat et enjeux
L’INSEE vient de publier une étude mettant en avant les principales caractéristiques de la région Occitanie, face aux enjeux du XXIe siècle. Il est à noter que la population stagne dans les départements les plus ruraux, où le vieillissement est accentué. Face aux enjeux de limitation du bilan carbone, l’adaptation des modes de déplacement et…
-
Mises au point sur la taxe d’aménagement
Dans les mois précédents je vous avais fait part de mon analyse sur les questions touchant à la taxe d’aménagement et je vous ai fait part en particulier du fait que l’obligation de reversement était à nouveau facultative. Je vous communique ci-dessous la mise au point de Monsieur le Préfet : « Dans le cadre…
-
Analyse de la situation budgétaire à fin février
La Cour des comptes vient de présenter son analyse budgétaire qui est particulièrement robuste. Si la Cour des Comptes agace souvent, force est de constater que ses analyses sont pertinentes. Elles sont présentées soit sous forme du rapport public annuel pour 2023 soit sous forme d’une synthèse. Consulter la situation d’ensemble des finances publiques …