Catégorie : Actualités

Chaque commune a regardé avec attention sa population légale au 1er janvier 2021. Vous trouverez ci-dessous le dossier établi par l’INSEE pour tous les départements d’Occitanie. Consulter le dossier Ces chiffres sont extrêmement perturbateurs. Nous avons eu le sentiments dans les années COVID et post COVID qu’une mutation était intervenue dans les attentes de nos…

Le statut de l’élu est un sujet essentiel. Mes collègues sénateurs sont revenus sur ce sujet à travers la délégation aux collectivités.  Je viens de recevoir le texte de la proposition faite que vous pouvez consulter.  Consulter la proposition  Je serai très heureux d’avoir votre retour quant à la pertinence, au défaut de pertinence, à…

La DASEN a présenté le 12 décembre dans le cadre du plan France ruralités, un observatoire des dynamiques rurales. L’idée était plutôt pertinente puisqu’il s’agit de définir une carte des communes rurales dont les écoles justifient une particulière attention.  Malheureusement, le ministère de l’Éducation nationale a voulu établir sa propre méthodologie et a abouti à…

Je me suis interrogé avec les maires réunis à Rayssac le 11 janvier sur le fait de savoir si l’Obligation Légale de Débroussaillement, dont je vous parle dans la partie Gazette,  était de nature à créer ou non une nouvelle responsabilité pénale pour les maires.  J’ai fait cette recherche et la réponse me semble plutôt…

Avec l’augmentation des feux de forêt, est apparue en réponse l’OLD, l’obligation légale de débroussaillement.  Elle concerne les collectivités propriétaires mais aussi toutes les personnes dont la  propriété privée se situe en espace boisé ou à moins de 200 mètres.  L’idée est que le débroussaillement constitue le moyen le plus efficace et le moins cher…