Est-ce que le feuilleton de l’eau et de l’assainissement est maintenant terminé ?
Oui, d’une certaine manière. L’Assemblée nationale a accepté, ce qui n’était pas acquis, la position du Sénat et admis le caractère facultatif de la remontée de compétences à l’intercommunalité. C’est un retour à la situation antérieure à la loi 2015, dite loi NOTRe.
Rappelons d’abord que la moitié des intercommunalités au moins de notre pays ont déjà à l’heure présente pris la compétence eau et assainissement. La quasi-totalité des autres avait lancé des études pour préparer ce transfert au 1er janvier 2026.
Je forme le vœu que ces études ne soient pas perdues.
Une commune dont l’intercommunalité avait déjà pris la compétence ne peut pas revenir en arrière. On ne défait pas ce qui a été fait.
Lorsque l’intercommunalité n’avait pas pris la compétence, la commune a donc le choix entre la remontée de cette compétence à l’interco, le fait de conserver l’exercice ou de le confier à un syndicat.
Je considère comme une avancée positive d’admettre les syndicats dits infra intercommunautaires. Deux communes peuvent s’associer à l’intérieur d’une même intercommunalité, sans que le syndicat doive être obligatoirement constitué entre des communes appartenant à deux ou plusieurs intercommunalités.
Je considère également comme une avancée la « sécabilité « c’est à dire la possibilité de dissocier eau et assainissement.
J’ai toujours été nuancé sur ce sujet. Je comprends la volonté des sénateurs de préserver l’indépendance de décision des communes. Il y a quelques communes qui probablement sont capables d’assurer la gestion de l’eau et de l’assainissement dans des conditions autonomes et je crois bien les connaître sur notre circonscription. Cela reste une exception au regard des investissements à réaliser et des compétences techniques à mettre en œuvre.
Reste ce qui n’est pas dans la loi : les sous !
L’intervention financière de l’Agence de l’eau est indispensable au soutien de nos communes. Lors d’une réunion récente, elle a admis l’éligibilité aux subventions des projets des communes y compris sur 2025. Après avoir exigé que les projets soient portés de manière collective, elle revient en arrière et s’inscrit dans le nouveau cadre législatif. Elle indique qu’elle fera une étude personnalisée et ouvre ainsi la voie à une souplesse. Tout ceci est très bien.
Mais lorsque l’on regarde le détail, je serais beaucoup plus prudent. Je peux entendre que l’Agence réserve ses futurs financements à des dossiers répondant à une exigence de durabilité et d’efficience technique. Tout ceci va dans le bon sens pour elle, comme pour les communes.
Par contre elle rajoute une condition concernant l’adaptation aux effets du changement climatique. Ce sera le cœur du sujet à venir. Si ses subventions sont conditionnées à un effort de réduction de la consommation d’eau par nos territoires, nous rentrons là dans un champ nouveau dont les conséquences seront très importantes.
Je persiste à penser qu’il convient de ne pas se hâter sur les décisions à prendre sur ces sujets.