Je n’ai pas connaissance que les parlementaires rendent les jugements dans notre pays mais certains estiment que les parlementaires auraient dû connaître à l’avance le jugement et mieux définir au départ la raison d’intérêt public majeur.
Rappel 1 :
Le désenclavement du sud du département a été un combat collectif. Je suggère qu’il reste collectif.
Rappel 2 :
Le projet autoroutier a été acté dans son principe au début des années 1990.
Le décret d’utilité publique date de 2018 et a été approuvé par le Conseil d’État. Je n’ai pas le sentiment que les parlementaires de 2018 aient manqué à leur devoir.
Rappel 3 :
La raison impérative d’intérêt public a été introduite dans notre droit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et intégrée à l’article L414-4 VII de notre Code de l’environnement.
A -t-elle été assez définie? N’ayant été ni député ni sénateur en 2010, je prends acte de la question mais n’ai pas l’intention de plonger dans de vaines querelles …sans être naïf.