J’ai porté avec ma collègue Madame Jourda un amendement dans la loi immigration et ouvert la possibilité par l’article 13 de refuser le renouvellement ou de retirer une carte de résident en cas de troubles graves à l’ordre public.
Dans un monde où beaucoup se sentent libres de s’exprimer sur des sujets qu’ils ne connaissent pas et où le RN a beaucoup de temps à consacrer aux réseaux sociaux, un post sur X a circulé quant au fait que cet amendement pourrait être à l’origine de l’annulation de l’expulsion de « l’influenceur » Doualemn.
Il n’en est rien et cet amendement était mieux-disant que le droit antérieur.
Nous avons fait de la menace grave pour l’ordre public une voie normale de retrait du titre de résident de longue durée ouvrant ainsi la faculté d’expulsion (nouvel article L432-12 du Code des étrangers tel que rédigé par notre amendement n°636).
L’échec provisoire de l’éloignement de Monsieur Doualemn vient du fait que le Préfet a utilisé la procédure dérogatoire d’expulsion en urgence absolue alors qu’il devait utiliser pour le juge des référés la procédure « simple ».
Je ne jetterai pas la pierre au Préfet. Le droit des étrangers est complexe et « seuls ceux qui ne font rien ne se trompent jamais ».
Notre Droit donne bien la possibilité de remettre en cause le titre de séjour en cas de trouble grave à l’ordre public et de fonder l’expulsion avec passage devant la commission dite d’expulsion ce qui se fait dans un délai rapide.
L’exécution des OQTF est un autre sujet avec la question que connaît maintenant chaque Français des laissez-passer consulaires.