Le sujet de la simplification de la vie économique prend de la densité.
Vous trouverez ici une note de présentation.
Vous trouverez surtout une synthèse du rapport de mes collègues à l’issue de la commission dite spéciale, c’est-à-dire réunissant plusieurs commissions, qui a travaillé sur ce sujet.
Mes collègues proposent divers assouplissements qui me semblent les bienvenus.
J’ai par contre des préoccupations très marquées concernant notamment l’impact de ce texte sur notre sujet essentiel du ZAN.
Contrairement à ce qu’avait annoncé Bruno Lemaire, il n’y a pas dans les dispositifs de simplification les dérogations que nous attendions sur les projets industriels.
Dans les discussions que j’ai avec mes collègues, ceux-ci craignent que leur soit opposé l’article 45 de la Constitution, c’est-à-dire que tout amendement sur ce sujet soit considéré comme sans lien direct ou indirect ce qui nous renverrait à un autre futur texte concernant le ZAN.
Je vous tiendrai informés des évolutions sur ce sujet important pour nos territoires.