Le gouvernement vient de présenter un énième plan de simplification.
Nous en avons une longue habitude et à ce jour aucun d’entre nous n’en a vu la concrétisation.
Le Sénat examinera ce projet de loi de simplification à partir du lundi 3 juin.
Vous trouverez ci-dessous une brève note sur le sujet.
Mardi 30 avril, le Sénat devrait décider de la création d’une commission spéciale, tout simplement parce que cela concernera plusieurs commissions dont la commission économie et la commission des lois.